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Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de
certains services de l'Administration des douanes et accises certains services de l'Administration des douanes et accises
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du
Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y
assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, modifié par les assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, modifié par les
arrêtés royaux des 19 janvier 1972, 18 juillet 1972, 11 octobre 1973, arrêtés royaux des 19 janvier 1972, 18 juillet 1972, 11 octobre 1973,
7 décembre 1973, 25 juillet 1974, 10 octobre 1974, 19 novembre 1974, 7 décembre 1973, 25 juillet 1974, 10 octobre 1974, 19 novembre 1974,
30 juin 1975, 9 janvier 1976, 10 février 1976, 30 mars 1976, 30 30 juin 1975, 9 janvier 1976, 10 février 1976, 30 mars 1976, 30
juillet 1976, 15 mars 1977, 15 avril 1977, 7 octobre 1977, 31 octobre juillet 1976, 15 mars 1977, 15 avril 1977, 7 octobre 1977, 31 octobre
1977, 23 juin 1978, 13 novembre 1978, 14 novembre 1978, 11 décembre 1977, 23 juin 1978, 13 novembre 1978, 14 novembre 1978, 11 décembre
1978, 5 juin 1979, 4 février 1980, 11 décembre 1980, 2 mars 1981, 26 1978, 5 juin 1979, 4 février 1980, 11 décembre 1980, 2 mars 1981, 26
mars 1982, 27 janvier 1983, 9 septembre 1983, 8 décembre 1983, 2 mai mars 1982, 27 janvier 1983, 9 septembre 1983, 8 décembre 1983, 2 mai
1984, 31 août 1984, 9 octobre 1984. 16 janvier 1985, 9 avril 1985, 21 1984, 31 août 1984, 9 octobre 1984. 16 janvier 1985, 9 avril 1985, 21
mars 1986, 11 juin 1986, 22 juin 1988, 21 février 1989, 14 août 1989, mars 1986, 11 juin 1986, 22 juin 1988, 21 février 1989, 14 août 1989,
5 décembre 1989, 22 juin 1990, 6 août 1990, 13 août 1990, 9 janvier 5 décembre 1989, 22 juin 1990, 6 août 1990, 13 août 1990, 9 janvier
1991, 18 janvier 1991, 16 juillet 1991, 16 septembre 1991, 26 1991, 18 janvier 1991, 16 juillet 1991, 16 septembre 1991, 26
septembre 1991, 17 octobre 1991, 23 octobre 1991, 4 mai 1992, 22 septembre 1991, 17 octobre 1991, 23 octobre 1991, 4 mai 1992, 22
octobre 1992, 15 janvier 1993, 14 avril 1993, 2 juillet 1993, 1er octobre 1992, 15 janvier 1993, 14 avril 1993, 2 juillet 1993, 1er
décembre 1993, 10 novembre 1994, 2 mars 1995, 13 février 1996, 10 mai décembre 1993, 10 novembre 1994, 2 mars 1995, 13 février 1996, 10 mai
1996, 10 juin 1996, 10 juillet 1996, 20 décembre 1996, 31 janvier 1996, 10 juin 1996, 10 juillet 1996, 20 décembre 1996, 31 janvier
1997, 21 février 1997, 6 juillet 1997 et 1er mars 1998; 1997, 21 février 1997, 6 juillet 1997 et 1er mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du
Ministère des Finances, notamment l'article 10; Ministère des Finances, notamment l'article 10;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise, belgo-luxembourgeoise,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le centre régional de vérification de Montzen

Article 1er.Le centre régional de vérification de Montzen

(Plombières) est supprimé. (Plombières) est supprimé.

Art. 2.Il est créé un centre régional de vérification à Welkenraedt.

Art. 2.Il est créé un centre régional de vérification à Welkenraedt.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 1998.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 1998.

Bruxelles, le 1er décembre 1998. Bruxelles, le 1er décembre 1998.
J.-J. VISEUR J.-J. VISEUR
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