← Retour vers "Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel
du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission
de réviseur près l'Office national de sécurité - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité(...)"
| Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité(...) | Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un réviseur Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er mai 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national de sécurité - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE | MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE |
| PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un | Office national de sécurité sociale Démission et désignation d'un |
| réviseur | réviseur |
| Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le | Par arrêté ministériel du 15 juillet 1997, qui produit ses effets le |
| 1er mai 1997 : | 1er mai 1997 : |
| - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national | - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office national |
| de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Detaille, | de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Detaille, |
| Fernand, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. | Fernand, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. |
| - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs | - M. Labille, Jean-Pascal, membre de l'Institut des réviseurs |
| d'entreprises, est désigné en qualité de réviseur auprès de l'Office | d'entreprises, est désigné en qualité de réviseur auprès de l'Office |
| national de sécurité sociale pour un terme de six ans. | national de sécurité sociale pour un terme de six ans. |