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Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. - Mandats Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le 1er mai 1996, l'article 1er, 4°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant dés « - en raison de ses compétences particulières en matière de comptabilité provinciale : M. Scho(...) Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. - Mandats Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le 1er mai 1996, l'article 1er, 4°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant dés « - en raison de ses compétences particulières en matière de comptabilité provinciale : M. Scho(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. - Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. -
Mandats Mandats
Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le
1er mai 1996, l'article 1er, 4°, deuxième tiret de l'arrêté 1er mai 1996, l'article 1er, 4°, deuxième tiret de l'arrêté
ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du
président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan
comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et
réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la
comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante :
« - en raison de ses compétences particulières en matière de « - en raison de ses compétences particulières en matière de
comptabilité provinciale : comptabilité provinciale :
M. Schoubben, W. ». M. Schoubben, W. ».
Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le
21 novembre 1996, l'article 1er, 3°, d) de l'arrêté ministériel du 12 21 novembre 1996, l'article 1er, 3°, d) de l'arrêté ministériel du 12
janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du
rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de
la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur
» de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
« d) sur présentation du Gouvernement wallon : « d) sur présentation du Gouvernement wallon :
M. Lambert, C. ». M. Lambert, C. ».
Par le même arrêté, l'article 2, 3° , d), de l'arrêté ministériel du Par le même arrêté, l'article 2, 3° , d), de l'arrêté ministériel du
12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du
rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de
la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur
» de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
« d) sur présentation du Gouvernement wallon : « d) sur présentation du Gouvernement wallon :
M. Leduc, P. ». M. Leduc, P. ».
Par arrêté royal du 6 février 1997, qui produit ses effets le 11 Par arrêté royal du 6 février 1997, qui produit ses effets le 11
janvier 1997, à l'article 1er 5° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 janvier 1997, à l'article 1er 5° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993
portant nomination des membres, du président, des vice-présidents portant nomination des membres, du président, des vice-présidents
rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la
comptabilité publique les mots « M. Tulkens, H., professeur ordinaire comptabilité publique les mots « M. Tulkens, H., professeur ordinaire
à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires
Saint-Louis » sont remplacés par les mots « M. Jurion, B., professeur Saint-Louis » sont remplacés par les mots « M. Jurion, B., professeur
à l'Université de Liège ». à l'Université de Liège ».
Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 4bis.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 10

 «

Art. 4bis.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 10
janvier 2001. ». janvier 2001. ».
Par arrêté ministériel du 24 février 1997, qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 24 février 1997, qui produit ses effets le
12 janvier 1997, à l'article 1er, 2°, deuxième tiret de l'arrêté 12 janvier 1997, à l'article 1er, 2°, deuxième tiret de l'arrêté
ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du
président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan
comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et
réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la
comptabilité publique, les mots « M. Bouchat, A., inspecteur des comptabilité publique, les mots « M. Bouchat, A., inspecteur des
finances » sont remplacés par les mots « M. Lietaert, J.-M., finances » sont remplacés par les mots « M. Lietaert, J.-M.,
inspecteur des finances ». inspecteur des finances ».
Par le même arrêté, à l'article 2, 5° du même arrêté, les mots « M. Par le même arrêté, à l'article 2, 5° du même arrêté, les mots « M.
Tulkens, H., professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain Tulkens, H., professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain
et aux Facultés universitaires St-Louis » sont remplacés par les mots et aux Facultés universitaires St-Louis » sont remplacés par les mots
« M. Jurion, B., professeur à l'Université de Liège ». « M. Jurion, B., professeur à l'Université de Liège ».
Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 9 Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 9
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
«

Art. 9.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 11 janvier

 «

Art. 9.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 11 janvier
2001. ». 2001. ».
Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui produit ses effets le 13 avril Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui produit ses effets le 13 avril
1997, l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant 1997, l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant
la nomination des membres, du président, des vice-présidents la nomination des membres, du président, des vice-présidents
rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la
comptabilité publique les mots « M. De Smet, R., inspecteur général à comptabilité publique les mots « M. De Smet, R., inspecteur général à
l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines » l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines »
sont remplacés par les mots « M. De Brone, D., auditeur général à sont remplacés par les mots « M. De Brone, D., auditeur général à
l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ». l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ».
. .
Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, qui produit ses effets le 12 Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, qui produit ses effets le 12
mai 1997, l'article 2, 2°, premier tiret de l'arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'article 2, 2°, premier tiret de l'arrêté ministériel du 12
janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du
rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de
la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur
» de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
- en qualité de membres de la Commission : - en qualité de membres de la Commission :
Mme Bayet, J., inspecteur général des finances, chef de corps, a.i.; Mme Bayet, J., inspecteur général des finances, chef de corps, a.i.;
M. De Brone, D., auditeur général à l'Administration de la T.V.A., de M. De Brone, D., auditeur général à l'Administration de la T.V.A., de
l'enregistrement et des domaines. l'enregistrement et des domaines.
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