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a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de
base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...)
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| Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...) | Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Comité de concertation de base (202). - Modification | Comité de concertation de base (202). - Modification |
| Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté | Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté |
| ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de | ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de |
| concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouvernement | concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouvernement |
| provincial de Hainaut. | provincial de Hainaut. |