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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 |
| novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 | novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 |
| au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que | au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que |
| prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 | prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 |
| instaurant un programme d'aide encourageant la participation des | instaurant un programme d'aide encourageant la participation des |
| agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits | agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits |
| agricoles | agricoles |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande | Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande |
| Région, | Région, |
| Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, | Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, |
| D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, | D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, |
| 1°; | 1°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un |
| programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux | programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux |
| systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, l'article 2, | systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, l'article 2, |
| alinéa 2, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er ; | alinéa 2, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers | Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers |
| des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de | des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de |
| référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement | référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide | wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide |
| encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité | encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité |
| applicables aux produits agricoles, | applicables aux produits agricoles, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe unique, tableau unique, de l'arrêté ministériel |
Article 1er.L'annexe unique, tableau unique, de l'arrêté ministériel |
| du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en | du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en |
| 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels | 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels |
| que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 | que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 |
| instaurant un programme d'aide encourageant la participation des | instaurant un programme d'aide encourageant la participation des |
| agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits | agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits |
| agricoles, est complétée comme suit : | agricoles, est complétée comme suit : |
| « Porc Aubel »4 SRQD | « Porc Aubel »4 SRQD |
| 843,00 | 843,00 |
| « Le foie gras entier mi-cuit de la ferme de la Canardière »4 SRQD - | « Le foie gras entier mi-cuit de la ferme de la Canardière »4 SRQD - |
| Ferme d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme | Ferme d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme |
| d'élevage avec activité d'abattage ou de découpe | d'élevage avec activité d'abattage ou de découpe |
| 793,00 1.501,00 | 793,00 1.501,00 |
| « Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière »4 SRQD - Ferme | « Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière »4 SRQD - Ferme |
| d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage | d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage |
| avec activité d'abattage ou de découpe | avec activité d'abattage ou de découpe |
| 793,00 1.501,00 | 793,00 1.501,00 |
| « Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades | « Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades |
| élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à | élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à |
| vocation poussins de type chair »4 SRQD | vocation poussins de type chair »4 SRQD |
| 460,00 | 460,00 |
| « Le poulet de Gibecq »4 SRQD - Ferme d'élevage sans activité | « Le poulet de Gibecq »4 SRQD - Ferme d'élevage sans activité |
| d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage avec activité d'abattage ou | d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage avec activité d'abattage ou |
| de découpe | de découpe |
| 589,00 1.529,00 | 589,00 1.529,00 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 31 mai 2016. | Namur, le 31 mai 2016. |
| R. COLLIN | R. COLLIN |