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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/05/2006
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Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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31 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du
Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales
pour travailleurs salariés pour travailleurs salariés
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes
d'allocations familiales, notamment l'article 10; d'allocations familiales, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, remplacé certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, remplacé
par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal
du 4 août 2004; du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997
et modifié en dernier lieu par la loi du 9 juillet 2004; et modifié en dernier lieu par la loi du 9 juillet 2004;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des
institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu
par l'arrêté royal du 30 novembre 2003; par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;
Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national Vu l'avis du Comité de concertation de base de l'Office national
d'allocations familiales pour travailleurs salariés donné le 9 d'allocations familiales pour travailleurs salariés donné le 9
décembre 2004; décembre 2004;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations
familiales pour travailleurs salariés, donné le 1er févier 2005; familiales pour travailleurs salariés, donné le 1er févier 2005;
Vu l'avis 38.185/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2005, en Vu l'avis 38.185/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2005, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2004, le Conseil de

Article 1er.Du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2004, le Conseil de
direction de l'Office national d'allocations familiales pour direction de l'Office national d'allocations familiales pour
travailleurs salariés comprend les titulaires de la fonction de travailleurs salariés comprend les titulaires de la fonction de
management d'administrateur général et d'administrateur général management d'administrateur général et d'administrateur général
adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 16, 15 et adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 16, 15 et
13. 13.
Les agents titulaires du grade de traducteur directeur (rang 13), sauf Les agents titulaires du grade de traducteur directeur (rang 13), sauf
le dirigeant du Service de traduction, ne font pas partie de ce le dirigeant du Service de traduction, ne font pas partie de ce
Conseil de direction. Conseil de direction.

Art. 2.A partir du 1er décembre 2004, le Conseil de direction de

Art. 2.A partir du 1er décembre 2004, le Conseil de direction de
l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents
dotés de la classe A5 et A4 et de la classe A3 portant le titre de dotés de la classe A5 et A4 et de la classe A3 portant le titre de
conseiller. conseiller.
Les agents dotés de la classe A3 qui ont la fonction de traducteur Les agents dotés de la classe A3 qui ont la fonction de traducteur
directeur, sauf le dirigeant du Service de traduction, ne font pas directeur, sauf le dirigeant du Service de traduction, ne font pas
partie de ce Conseil de direction. partie de ce Conseil de direction.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003 à

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003 à
l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er décembre l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er décembre
2004. 2004.
Bruxelles, le 31 mai 2006. Bruxelles, le 31 mai 2006.
Le Ministre des Affaires Sociales, Le Ministre des Affaires Sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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