← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure "
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure | Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président | 31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président |
et des membres de la Commission Navigation intérieure | et des membres de la Commission Navigation intérieure |
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la |
liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur | liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur |
national et international du transport de marchandises par voie | national et international du transport de marchandises par voie |
navigable, notamment l'article 4, | navigable, notamment l'article 4, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 |
Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 |
relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la | relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la |
Commission Navigation intérieure : | Commission Navigation intérieure : |
1° en qualité de président : | 1° en qualité de président : |
M. H. Verschueren, conseiller général auprès de la Direction générale | M. H. Verschueren, conseiller général auprès de la Direction générale |
Transport terrestre; | Transport terrestre; |
en qualité de vice-président : | en qualité de vice-président : |
M. P. Claeyssens, conseiller général auprès de la Direction générale | M. P. Claeyssens, conseiller général auprès de la Direction générale |
Transport maritime; | Transport maritime; |
2° en qualité de suppléants respectivement du président et du | 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du |
vice-président : | vice-président : |
Mme C. Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale | Mme C. Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale |
Transport terrestre; | Transport terrestre; |
Mme V. Lagrange, atatché ingénieur auprès de la Direction générale | Mme V. Lagrange, atatché ingénieur auprès de la Direction générale |
Transport maritime; | Transport maritime; |
3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la | 3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la |
Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux : | Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux : |
M. M. Haesen, suppléants MM. Ph. Cornelis et B. Van Hoorde; | M. M. Haesen, suppléants MM. Ph. Cornelis et B. Van Hoorde; |
4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la | 4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la |
Fédération des Entreprises de Belgique : | Fédération des Entreprises de Belgique : |
Mme C. Maheux, suppléants MM. H. Delsaux et D. Thonon; | Mme C. Maheux, suppléants MM. H. Delsaux et D. Thonon; |
5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des | 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des |
organisations représentatives de entrepreneurs de transport par voie | organisations représentatives de entrepreneurs de transport par voie |
navigable : | navigable : |
M. P. Roland, suppléants Mme C. Poppe et M. P. Roland; | M. P. Roland, suppléants Mme C. Poppe et M. P. Roland; |
M. C. Van Lancker, suppléants MM. E. Govaert et R. Vanhaecke; | M. C. Van Lancker, suppléants MM. E. Govaert et R. Vanhaecke; |
M. A. Bauwens, suppléants MM. G. Pius et E. Straatman; | M. A. Bauwens, suppléants MM. G. Pius et E. Straatman; |
M. O. Parmentier, suppléants M. M. Parmentier et Mme F. Heylen; | M. O. Parmentier, suppléants M. M. Parmentier et Mme F. Heylen; |
M. Ph. Grulois, suppléants MM. L. van Ballaer et E. Van Den Poel; | M. Ph. Grulois, suppléants MM. L. van Ballaer et E. Van Den Poel; |
6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de | 6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de |
l'Union belge des Ouvriers du Transport : | l'Union belge des Ouvriers du Transport : |
M. R. Opdelocht, suppléants MM. I. Victor et J. Kerkhof; | M. R. Opdelocht, suppléants MM. I. Victor et J. Kerkhof; |
7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC | 7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC |
Transport et Communication : | Transport et Communication : |
M. J. Kerkhofs, suppléants MM. M. Claes et M. Soens. | M. J. Kerkhofs, suppléants MM. M. Claes et M. Soens. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2005, modifié par les arrêtés |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2005, modifié par les arrêtés |
ministériels du 3 février 2006 et du 24 février 2007 portant | ministériels du 3 février 2006 et du 24 février 2007 portant |
nomination du président et des membres de la Commission Navigation | nomination du président et des membres de la Commission Navigation |
intérieure, est abrogé. | intérieure, est abrogé. |
Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour |
Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour |
un terme de trois ans. | un terme de trois ans. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Bruxelles, le 31 juillet 2008. | Bruxelles, le 31 juillet 2008. |
E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |