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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/07/2008
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
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31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président 31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président
et des membres de la Commission Navigation intérieure et des membres de la Commission Navigation intérieure
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la
liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur
national et international du transport de marchandises par voie national et international du transport de marchandises par voie
navigable, notamment l'article 4, navigable, notamment l'article 4,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998

relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la
Commission Navigation intérieure : Commission Navigation intérieure :
1° en qualité de président : 1° en qualité de président :
M. H. Verschueren, conseiller général auprès de la Direction générale M. H. Verschueren, conseiller général auprès de la Direction générale
Transport terrestre; Transport terrestre;
en qualité de vice-président : en qualité de vice-président :
M. P. Claeyssens, conseiller général auprès de la Direction générale M. P. Claeyssens, conseiller général auprès de la Direction générale
Transport maritime; Transport maritime;
2° en qualité de suppléants respectivement du président et du 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du
vice-président : vice-président :
Mme C. Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale Mme C. Vanluchene, conseiller auprès de la Direction générale
Transport terrestre; Transport terrestre;
Mme V. Lagrange, atatché ingénieur auprès de la Direction générale Mme V. Lagrange, atatché ingénieur auprès de la Direction générale
Transport maritime; Transport maritime;
3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la 3° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la
Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux : Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux :
M. M. Haesen, suppléants MM. Ph. Cornelis et B. Van Hoorde; M. M. Haesen, suppléants MM. Ph. Cornelis et B. Van Hoorde;
4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la 4° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la
Fédération des Entreprises de Belgique : Fédération des Entreprises de Belgique :
Mme C. Maheux, suppléants MM. H. Delsaux et D. Thonon; Mme C. Maheux, suppléants MM. H. Delsaux et D. Thonon;
5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des
organisations représentatives de entrepreneurs de transport par voie organisations représentatives de entrepreneurs de transport par voie
navigable : navigable :
M. P. Roland, suppléants Mme C. Poppe et M. P. Roland; M. P. Roland, suppléants Mme C. Poppe et M. P. Roland;
M. C. Van Lancker, suppléants MM. E. Govaert et R. Vanhaecke; M. C. Van Lancker, suppléants MM. E. Govaert et R. Vanhaecke;
M. A. Bauwens, suppléants MM. G. Pius et E. Straatman; M. A. Bauwens, suppléants MM. G. Pius et E. Straatman;
M. O. Parmentier, suppléants M. M. Parmentier et Mme F. Heylen; M. O. Parmentier, suppléants M. M. Parmentier et Mme F. Heylen;
M. Ph. Grulois, suppléants MM. L. van Ballaer et E. Van Den Poel; M. Ph. Grulois, suppléants MM. L. van Ballaer et E. Van Den Poel;
6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de 6° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de
l'Union belge des Ouvriers du Transport : l'Union belge des Ouvriers du Transport :
M. R. Opdelocht, suppléants MM. I. Victor et J. Kerkhof; M. R. Opdelocht, suppléants MM. I. Victor et J. Kerkhof;
7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC 7° en qualité de membre et membres suppléants, représentants de la CSC
Transport et Communication : Transport et Communication :
M. J. Kerkhofs, suppléants MM. M. Claes et M. Soens. M. J. Kerkhofs, suppléants MM. M. Claes et M. Soens.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2005, modifié par les arrêtés

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2005, modifié par les arrêtés

ministériels du 3 février 2006 et du 24 février 2007 portant ministériels du 3 février 2006 et du 24 février 2007 portant
nomination du président et des membres de la Commission Navigation nomination du président et des membres de la Commission Navigation
intérieure, est abrogé. intérieure, est abrogé.

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour

un terme de trois ans. un terme de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Bruxelles, le 31 juillet 2008. Bruxelles, le 31 juillet 2008.
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
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