← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des | du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des |
| substances destinées à l'alimentation des animaux | substances destinées à l'alimentation des animaux |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières | Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières |
| premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et | premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et |
| l'élevage; | l'élevage; |
| Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à |
| l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, | l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, |
| modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1991, 21 février 1992, 18 | modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1991, 21 février 1992, 18 |
| janvier 1994, 23 mai 1997 et 15 décembre 1997; | janvier 1994, 23 mai 1997 et 15 décembre 1997; |
| Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à | Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à |
| l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, | l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, |
| modifié par les arrêtés ministériels des 1er juin 1989, 29 août 1991, | modifié par les arrêtés ministériels des 1er juin 1989, 29 août 1991, |
| 26 octobre 1992, 20 juillet 1993, 9 juin 1994, 14 juin 1995, 22 avril | 26 octobre 1992, 20 juillet 1993, 9 juin 1994, 14 juin 1995, 22 avril |
| 1996, 29 mai 1997, 19 février 1998 et 9 juin 1998; | 1996, 29 mai 1997, 19 février 1998 et 9 juin 1998; |
| Vu la directive n° 98/60/CE du 24 juillet 1998 de la Commission des | Vu la directive n° 98/60/CE du 24 juillet 1998 de la Commission des |
| Communautés européennes modifiant la directive n° 74/63/CEE du Conseil | Communautés européennes modifiant la directive n° 74/63/CEE du Conseil |
| des Communautés européennes concernant les substances et produits | des Communautés européennes concernant les substances et produits |
| indésirables dans l'alimentation des animaux; | indésirables dans l'alimentation des animaux; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973,notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août | 1973,notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août |
| 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant d'une part que la directive CE susmentionnée doit être | Considérant d'une part que la directive CE susmentionnée doit être |
| transposée en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, | transposée en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, |
| qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de l'interdiction de | qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard de l'interdiction de |
| commercialisation et d'utilisation de pulpes d'agrume déshydratées | commercialisation et d'utilisation de pulpes d'agrume déshydratées |
| contaminées par des dioxines pour l'alimentation des animaux, | contaminées par des dioxines pour l'alimentation des animaux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à |
Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à |
| l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au | l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au |
| commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation | commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation |
| des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du | des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1998. |
| Bruxelles, le 31 juillet 1998. | Bruxelles, le 31 juillet 1998. |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |
| Annexe | Annexe |
| A la partie I - Substances et produits indésirables - sous B. - | A la partie I - Substances et produits indésirables - sous B. - |
| Produits - le point suivant est ajouté : | Produits - le point suivant est ajouté : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 juillet 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 juillet 1998. |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |