Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques | Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques |
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31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de | 31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de |
représentants des organisations syndicales représentatives auprès de | représentants des organisations syndicales représentatives auprès de |
la Commission Entreprises publiques | la Commission Entreprises publiques |
La Ministre des Entreprises publiques, | La Ministre des Entreprises publiques, |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 5 et 6 ; | publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 5 et 6 ; |
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de | Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de |
services postaux, de télécommunications et de transport, notamment | services postaux, de télécommunications et de transport, notamment |
l'article 2, 1° ; | l'article 2, 1° ; |
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au |
fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment | fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment |
l'article 11 ; | l'article 11 ; |
Vu les propositions de la CSC-Transports et Communications, | Vu les propositions de la CSC-Transports et Communications, |
Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, | Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, |
Arrête : | Arrête : |
CHAPITRE 1. - Membres de la CSC-Transports et Communications | CHAPITRE 1. - Membres de la CSC-Transports et Communications |
Article 1er.Mme. Giuseppina Maselli est nommée membre effectif de la |
Article 1er.Mme. Giuseppina Maselli est nommée membre effectif de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 2.Mme. Natalie de Haes est nommée membre effectif de la |
Art. 2.Mme. Natalie de Haes est nommée membre effectif de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 3.M. Lorenzo Marredda est nommé membre effectif de la Commission |
Art. 3.M. Lorenzo Marredda est nommé membre effectif de la Commission |
Entreprises publiques. | Entreprises publiques. |
Art. 4.M. Marc Scius est nommé comme membre suppléant de la |
Art. 4.M. Marc Scius est nommé comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 5.Mme Anne-Marie Leheuereux est nommée comme membre suppléant de |
Art. 5.Mme Anne-Marie Leheuereux est nommée comme membre suppléant de |
la Commission Entreprises publiques. | la Commission Entreprises publiques. |
CHAPITRE 2. - Membres de la Centrale Générale des Services publics | CHAPITRE 2. - Membres de la Centrale Générale des Services publics |
Art. 6.Mme. Chris Reniers est nommée membre effectif de la Commission |
Art. 6.Mme. Chris Reniers est nommée membre effectif de la Commission |
Entreprises publiques. | Entreprises publiques. |
Art. 7.M. Laurent Pirnay est nommé membre effectif de la Commission |
Art. 7.M. Laurent Pirnay est nommé membre effectif de la Commission |
Entreprises publiques. | Entreprises publiques. |
Art. 8.M. Arnaud Decoux est nommé membre effectif de la Commission |
Art. 8.M. Arnaud Decoux est nommé membre effectif de la Commission |
Entreprises publiques. | Entreprises publiques. |
Art. 9.Mme. Sylvie Bogaerts est nommée membre effectif de la |
Art. 9.Mme. Sylvie Bogaerts est nommée membre effectif de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 10.M. Dany Poiroux est nommé membre effectif de la Commission |
Art. 10.M. Dany Poiroux est nommé membre effectif de la Commission |
Entreprises publiques. | Entreprises publiques. |
Art. 11.Mme. Isabelle D'Hondt est nommée membre effectif de la |
Art. 11.Mme. Isabelle D'Hondt est nommée membre effectif de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 12.M. Werner Roelandts est nommé comme membre suppléant de la |
Art. 12.M. Werner Roelandts est nommé comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 13.Mme. Evi De Wolf est nommée comme membre suppléant de la |
Art. 13.Mme. Evi De Wolf est nommée comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 14.M. Denis Lambotte est nommé comme membre suppléant de la |
Art. 14.M. Denis Lambotte est nommé comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 15.M. Emmanuel Lejeune est nommé comme membre suppléant de la |
Art. 15.M. Emmanuel Lejeune est nommé comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 16.M. Pascal Vleminckx est nommé comme membre suppléant de la |
Art. 16.M. Pascal Vleminckx est nommé comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 17.Mme. Laure Desmet est nommée comme membre suppléant de la |
Art. 17.Mme. Laure Desmet est nommée comme membre suppléant de la |
Commission Entreprises publiques. | Commission Entreprises publiques. |
Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 31 janvier 2025. | Bruxelles, le 31 janvier 2025. |
P. DE SUTTER | P. DE SUTTER |