Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/01/2025
← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques"
Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques
31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de 31 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination de
représentants des organisations syndicales représentatives auprès de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de
la Commission Entreprises publiques la Commission Entreprises publiques
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 5 et 6 ; publiques économiques, notamment l'article 31, § 6, alinéas 5 et 6 ;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant les compétences en matière de
services postaux, de télécommunications et de transport, notamment services postaux, de télécommunications et de transport, notamment
l'article 2, 1° ; l'article 2, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment fonctionnement de la Commission Entreprises publiques, notamment
l'article 11 ; l'article 11 ;
Vu les propositions de la CSC-Transports et Communications, Vu les propositions de la CSC-Transports et Communications,
Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics, Vu les propositions de la Centrale Générale des Services publics,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1. - Membres de la CSC-Transports et Communications CHAPITRE 1. - Membres de la CSC-Transports et Communications

Article 1er.Mme. Giuseppina Maselli est nommée membre effectif de la

Article 1er.Mme. Giuseppina Maselli est nommée membre effectif de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 2.Mme. Natalie de Haes est nommée membre effectif de la

Art. 2.Mme. Natalie de Haes est nommée membre effectif de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 3.M. Lorenzo Marredda est nommé membre effectif de la Commission

Art. 3.M. Lorenzo Marredda est nommé membre effectif de la Commission
Entreprises publiques. Entreprises publiques.

Art. 4.M. Marc Scius est nommé comme membre suppléant de la

Art. 4.M. Marc Scius est nommé comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 5.Mme Anne-Marie Leheuereux est nommée comme membre suppléant de

Art. 5.Mme Anne-Marie Leheuereux est nommée comme membre suppléant de
la Commission Entreprises publiques. la Commission Entreprises publiques.
CHAPITRE 2. - Membres de la Centrale Générale des Services publics CHAPITRE 2. - Membres de la Centrale Générale des Services publics

Art. 6.Mme. Chris Reniers est nommée membre effectif de la Commission

Art. 6.Mme. Chris Reniers est nommée membre effectif de la Commission
Entreprises publiques. Entreprises publiques.

Art. 7.M. Laurent Pirnay est nommé membre effectif de la Commission

Art. 7.M. Laurent Pirnay est nommé membre effectif de la Commission
Entreprises publiques. Entreprises publiques.

Art. 8.M. Arnaud Decoux est nommé membre effectif de la Commission

Art. 8.M. Arnaud Decoux est nommé membre effectif de la Commission
Entreprises publiques. Entreprises publiques.

Art. 9.Mme. Sylvie Bogaerts est nommée membre effectif de la

Art. 9.Mme. Sylvie Bogaerts est nommée membre effectif de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 10.M. Dany Poiroux est nommé membre effectif de la Commission

Art. 10.M. Dany Poiroux est nommé membre effectif de la Commission
Entreprises publiques. Entreprises publiques.

Art. 11.Mme. Isabelle D'Hondt est nommée membre effectif de la

Art. 11.Mme. Isabelle D'Hondt est nommée membre effectif de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 12.M. Werner Roelandts est nommé comme membre suppléant de la

Art. 12.M. Werner Roelandts est nommé comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 13.Mme. Evi De Wolf est nommée comme membre suppléant de la

Art. 13.Mme. Evi De Wolf est nommée comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 14.M. Denis Lambotte est nommé comme membre suppléant de la

Art. 14.M. Denis Lambotte est nommé comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 15.M. Emmanuel Lejeune est nommé comme membre suppléant de la

Art. 15.M. Emmanuel Lejeune est nommé comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 16.M. Pascal Vleminckx est nommé comme membre suppléant de la

Art. 16.M. Pascal Vleminckx est nommé comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 17.Mme. Laure Desmet est nommée comme membre suppléant de la

Art. 17.Mme. Laure Desmet est nommée comme membre suppléant de la
Commission Entreprises publiques. Commission Entreprises publiques.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 janvier 2025. Bruxelles, le 31 janvier 2025.
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
^