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Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth | Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité | 31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité |
d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers | d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers |
d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par | d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par |
M. Johan Van Reeth | M. Johan Van Reeth |
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment | Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment |
l'article 14; | l'article 14; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
mai 2006, relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans | mai 2006, relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans |
particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences | particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences |
environnementales y afférentes, notamment les articles 3, 4 et 7; | environnementales y afférentes, notamment les articles 3, 4 et 7; |
Vu la demande d'agrément introduite par BUUR/bureau voor urbanisme | Vu la demande d'agrément introduite par BUUR/bureau voor urbanisme |
c.v.b.a. représentée par M. Johan Van Reeth en date du 29 septembre | c.v.b.a. représentée par M. Johan Van Reeth en date du 29 septembre |
2009 et complétée le 29 octobre 2009; | 2009 et complétée le 29 octobre 2009; |
Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément | Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément |
aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006; | aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006; |
Considérant que la personne morale satisfait aux conditions édictées à | Considérant que la personne morale satisfait aux conditions édictées à |
l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2006 pour être agréée en qualité | l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2006 pour être agréée en qualité |
d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers | d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers |
d'affectation du sol; | d'affectation du sol; |
Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de | Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de |
quelque manière que ce soit, à l'établissement ou à l'exécution de | quelque manière que ce soit, à l'établissement ou à l'exécution de |
projets dans le périmètre de tout plan particulier d'affectation du | projets dans le périmètre de tout plan particulier d'affectation du |
sol qu'il serait chargé d'élaborer ou situés en dehors du périmètre | sol qu'il serait chargé d'élaborer ou situés en dehors du périmètre |
d'un tel plan lorsque ces projets sont en relation avec ce plan, | d'un tel plan lorsque ces projets sont en relation avec ce plan, |
durant la période définie à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, | durant la période définie à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément de BUUR/bureau voor urbanisme c.v.b.a. |
Article 1er.L'agrément de BUUR/bureau voor urbanisme c.v.b.a. |
représentée par M. Johan Van Reeth en qualité d'auteur de projet pour | représentée par M. Johan Van Reeth en qualité d'auteur de projet pour |
l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol est accordé | l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol est accordé |
pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de notification au | pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de notification au |
demandeur. | demandeur. |
Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2006, |
Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2006, |
l'auteur de projet agréé est tenu de signaler, sans délai, à | l'auteur de projet agréé est tenu de signaler, sans délai, à |
l'administration toute modification de l'un des éléments indiqués dans | l'administration toute modification de l'un des éléments indiqués dans |
sa demande d'agrément. | sa demande d'agrément. |
Bruxelles, le 31 décembre 2009. | Bruxelles, le 31 décembre 2009. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
Coopération au développement, | Coopération au développement, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |