Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/12/2009
← Retour vers "Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth "
Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par M. Johan Van Reeth
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité 31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers
d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par d'affectation du sol à BUUR/bureau voor urbanisme CVBA représentée par
M. Johan Van Reeth M. Johan Van Reeth
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment
l'article 14; l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
mai 2006, relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans mai 2006, relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans
particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences
environnementales y afférentes, notamment les articles 3, 4 et 7; environnementales y afférentes, notamment les articles 3, 4 et 7;
Vu la demande d'agrément introduite par BUUR/bureau voor urbanisme Vu la demande d'agrément introduite par BUUR/bureau voor urbanisme
c.v.b.a. représentée par M. Johan Van Reeth en date du 29 septembre c.v.b.a. représentée par M. Johan Van Reeth en date du 29 septembre
2009 et complétée le 29 octobre 2009; 2009 et complétée le 29 octobre 2009;
Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément
aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006; aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006;
Considérant que la personne morale satisfait aux conditions édictées à Considérant que la personne morale satisfait aux conditions édictées à
l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2006 pour être agréée en qualité l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2006 pour être agréée en qualité
d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers
d'affectation du sol; d'affectation du sol;
Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de
quelque manière que ce soit, à l'établissement ou à l'exécution de quelque manière que ce soit, à l'établissement ou à l'exécution de
projets dans le périmètre de tout plan particulier d'affectation du projets dans le périmètre de tout plan particulier d'affectation du
sol qu'il serait chargé d'élaborer ou situés en dehors du périmètre sol qu'il serait chargé d'élaborer ou situés en dehors du périmètre
d'un tel plan lorsque ces projets sont en relation avec ce plan, d'un tel plan lorsque ces projets sont en relation avec ce plan,
durant la période définie à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, durant la période définie à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément de BUUR/bureau voor urbanisme c.v.b.a.

Article 1er.L'agrément de BUUR/bureau voor urbanisme c.v.b.a.

représentée par M. Johan Van Reeth en qualité d'auteur de projet pour représentée par M. Johan Van Reeth en qualité d'auteur de projet pour
l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol est accordé l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol est accordé
pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de notification au pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de notification au
demandeur. demandeur.

Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2006,

Art. 2.En application de l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2006,

l'auteur de projet agréé est tenu de signaler, sans délai, à l'auteur de projet agréé est tenu de signaler, sans délai, à
l'administration toute modification de l'un des éléments indiqués dans l'administration toute modification de l'un des éléments indiqués dans
sa demande d'agrément. sa demande d'agrément.
Bruxelles, le 31 décembre 2009. Bruxelles, le 31 décembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au développement, Coopération au développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
^