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Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA » | Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
31 AOUT 2021. - Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du | 31 AOUT 2021. - Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du |
suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme | suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme |
de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en | de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en |
Développement/ Bio SA » | Développement/ Bio SA » |
La Ministre de la Coopération au Développement, | La Ministre de la Coopération au Développement, |
Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société | Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société |
belge d'investissement pour les Pays en Développement, notamment | belge d'investissement pour les Pays en Développement, notamment |
l'article 5 ; | l'article 5 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 portant révocation et | Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 portant révocation et |
nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme | nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme |
de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en | de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en |
Développement/ Bio SA », | Développement/ Bio SA », |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Adil El Madani est relevé de ses fonctions de |
Article 1er.M. Adil El Madani est relevé de ses fonctions de |
suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme | suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme |
de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en | de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en |
Développement/ Bio SA ». | Développement/ Bio SA ». |
Art. 2.M. Joris Totté est nommé suppléant du Commissaire du |
Art. 2.M. Joris Totté est nommé suppléant du Commissaire du |
Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société | Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société |
belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA ». | belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 31 août 2021. | Bruxelles, le 31 août 2021. |
Le Ministre de la Coopération au Développement, | Le Ministre de la Coopération au Développement, |
M. KITIR | M. KITIR |