Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/10/2002
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés "
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des
tabacs manufacturés tabacs manufacturés
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs
manufacturés (1), notamment, l'article 3, modifié par la loi du 26 manufacturés (1), notamment, l'article 3, modifié par la loi du 26
juin 2002 (2); juin 2002 (2);
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des
tabacs manufacturés (3), ainsi que le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés (3), ainsi que le tableau des signes fiscaux pour
tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié en dernier lieu par tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié en dernier lieu par
l'arrêté ministériel du 26 août 2002; l'arrêté ministériel du 26 août 2002;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise; belgo-luxembourgeoise;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (5), Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (5),
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989
(6) et modifié par la loi du 4 août 1996 (7); (6) et modifié par la loi du 4 août 1996 (7);
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant le fait que le présent arrêté a pour objet d'adapter le Considérant le fait que le présent arrêté a pour objet d'adapter le
tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, modifié en tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, modifié en
dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, conformément au dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, conformément au
prescrit de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 prescrit de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994
relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, qu'à la suite de relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, qu'à la suite de
demandes introduites par les opérateurs économiques, certaines classes demandes introduites par les opérateurs économiques, certaines classes
de prix doivent être incorporées dans ledit tableau; que les signes de prix doivent être incorporées dans ledit tableau; que les signes
fiscaux correspondant à ces nouvelles classes de prix doivent être mis fiscaux correspondant à ces nouvelles classes de prix doivent être mis
le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs
économiques en tabacs manufacturés; que dans ces conditions, le économiques en tabacs manufacturés; que dans ces conditions, le
tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté
sans délai, sans délai,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés,

Article 1er.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés,

annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, les modifications lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, les modifications
suivantes doivent être apportées : suivantes doivent être apportées :
1° le barème fiscal "A. Cigares" doit être remplacé par le nouveau 1° le barème fiscal "A. Cigares" doit être remplacé par le nouveau
barème fiscal suivant : barème fiscal suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cet arrêté produit ses effects le 1er novembre 2002.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effects le 1er novembre 2002.

Bruxelles, le 30 octobre 2002. Bruxelles, le 30 octobre 2002.
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Moniteur belge du 16 mai 1997; (1) Moniteur belge du 16 mai 1997;
(2) Moniteur belge du 5 juillet 2002; (2) Moniteur belge du 5 juillet 2002;
(3) Moniteur belge du 22 août 1994; (3) Moniteur belge du 22 août 1994;
(4) Moniteur belge du 31 août 2002; (4) Moniteur belge du 31 août 2002;
(5) Moniteur belge du 21 mars 1973; (5) Moniteur belge du 21 mars 1973;
(6) Moniteur belge du 15 juillet 1989; (6) Moniteur belge du 15 juillet 1989;
(7) Moniteur belge du 20 août 1996. (7) Moniteur belge du 20 août 1996.
^