Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/11/2004
← Retour vers "Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur "
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la
commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle
spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale
de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai
1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains
grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère
de l'Intérieur de l'Intérieur
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières Vu l'arrêté royal du 3 mai 1991 fixant les conditions particulières
d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la
Protection civile du Ministère de l'Intérieur, notamment l'article 2; Protection civile du Ministère de l'Intérieur, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 fixant la composition de Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 fixant la composition de
la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle
spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale
de la Protection civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 de la Protection civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3
mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à mai 1991 fixant les conditions particulières d'admissibilité à
certains grades de la Direction générale de la Protection civile du certains grades de la Direction générale de la Protection civile du
Ministère de l'Intérieur; Ministère de l'Intérieur;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant des conditions Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant des conditions
particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction
générale de la Sécurité civile du Service public Fédéral Intérieur, générale de la Sécurité civile du Service public Fédéral Intérieur,
notamment l'article 2; notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2002 modifiant la composition de Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2002 modifiant la composition de
la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle
spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale
de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal
du 29 octobre 2001; du 29 octobre 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2003 modifiant la composition de Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2003 modifiant la composition de
la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle
spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale
de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal de la Sécurité civile telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté royal
du 29 octobre 2001; du 29 octobre 2001;
Attendu que l'actualisation de la composition de la commission Attendu que l'actualisation de la composition de la commission
s'impose, s'impose,
Arrête : Arrête :

Article 1er.I. Section chargée de la vérification de l'aptitude des

Article 1er.I. Section chargée de la vérification de l'aptitude des
candidats du rôle néerlandais : candidats du rôle néerlandais :
A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile : A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile :
Effectifs : Effectifs :
M. VAN DER EECKEN, E., ingénieur industriel; M. VAN DER EECKEN, E., ingénieur industriel;
M. DE KOCK, F., ingénieur industriel. M. DE KOCK, F., ingénieur industriel.
Suppléants : Suppléants :
M. GEENEN, J., expert technique; M. GEENEN, J., expert technique;
M. VERTHEZ, L., expert technique. M. VERTHEZ, L., expert technique.
B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction : B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction :
Effectif : Effectif :
Mme M. MONDEN, Conseiller adjoint. Mme M. MONDEN, Conseiller adjoint.
Suppléants : Suppléants :
Mme N. CLAESSENS, Conseiller adjoint; Mme N. CLAESSENS, Conseiller adjoint;
Mme B. VAN DEN HAUTE, Conseiller adjoint. Mme B. VAN DEN HAUTE, Conseiller adjoint.
II. Section chargée de la vérification de l'aptitude des candidats du II. Section chargée de la vérification de l'aptitude des candidats du
rôle francophone : rôle francophone :
A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile : A. Membres désignés par la Direction générale de la Sécurité civile :
Effectifs : Effectifs :
M. TUTS, N., ingénieur industriel; M. TUTS, N., ingénieur industriel;
M. HALLUENT, R., expert technique. M. HALLUENT, R., expert technique.
Suppléants : Suppléants :
M. JACQUES, A., expert technique; M. JACQUES, A., expert technique;
M. THIRY, A., expert technique. M. THIRY, A., expert technique.
B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction : B. Membres désignés par la Présidente du Comité de Direction :
Effectif : Effectif :
Mme Y. STAELENS, Conseiller adjoint. Mme Y. STAELENS, Conseiller adjoint.
Suppléant : Suppléant :
Mme I. MATHY, Conseiller adjoint. Mme I. MATHY, Conseiller adjoint.

Art. 2.1. Pour chaque section, un des membres est chargé de la

Art. 2.1. Pour chaque section, un des membres est chargé de la
présidence de ladite commission. présidence de ladite commission.
2. Le Service d'encadrement P & O est chargé du secrétariat. 2. Le Service d'encadrement P & O est chargé du secrétariat.
3. La Direction générale de la Sécurité civile est chargée de 3. La Direction générale de la Sécurité civile est chargée de
l'organisation matérielle des tests. l'organisation matérielle des tests.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 septembre 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.
Bruxelles, le 30 novembre 2004. Bruxelles, le 30 novembre 2004.
P. DEWAEL P. DEWAEL
^