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| Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du |
| comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements | comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements |
| scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique | scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions | scientifique dans ses attributions |
| Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet | autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet |
| 1983; | 1983; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, |
| notamment l'article 34, alinéa 2; | notamment l'article 34, alinéa 2; |
| Vu l'avis du 9 décembre 1999 du Collège des chefs des établissements | Vu l'avis du 9 décembre 1999 du Collège des chefs des établissements |
| scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la | scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la |
| Politique scientifique dans ses attributions; | Politique scientifique dans ses attributions; |
| Vu l'avis motivé du 3 avril 2000 émis par le Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 3 avril 2000 émis par le Comité supérieur de |
| concertation créé dans le ressort du Comité de secteur I, | concertation créé dans le ressort du Comité de secteur I, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, |
Article 1er.Auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, |
| techniques et culturelles, dénommés ci-après « les Services », est | techniques et culturelles, dénommés ci-après « les Services », est |
| créé un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend | créé un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend |
| aux établissements scientifiques fédéraux suivants : | aux établissements scientifiques fédéraux suivants : |
| 1° les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans | 1° les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans |
| les provinces; | les provinces; |
| 2° la Bibliothèque royale de Belgique; | 2° la Bibliothèque royale de Belgique; |
| 3° l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique; | 3° l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique; |
| 4° l'Institut royal météorologique de Belgique; | 4° l'Institut royal météorologique de Belgique; |
| 5° l'Observatoire royal de Belgique; | 5° l'Observatoire royal de Belgique; |
| 6° le Musée royal de l'Afrique centrale; | 6° le Musée royal de l'Afrique centrale; |
| 7° l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; | 7° l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; |
| 8° les Musées royaux d'Art et d'Histoire; | 8° les Musées royaux d'Art et d'Histoire; |
| 9° les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; | 9° les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; |
| 10° l'Institut royal du Patrimoine artistique. | 10° l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
Art. 2.Le Comité intermédiaire de concertation est présidé par le |
Art. 2.Le Comité intermédiaire de concertation est présidé par le |
| Secrétaire général des Services. | Secrétaire général des Services. |
| Le chef du Service des établissements scientifiques fédéraux est | Le chef du Service des établissements scientifiques fédéraux est |
| président suppléant. | président suppléant. |
| La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants : | La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants : |
| 1° pour le pôle « Art » comprenant les Musées royaux d'Art et | 1° pour le pôle « Art » comprenant les Musées royaux d'Art et |
| d'Histoire, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et l'Institut | d'Histoire, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et l'Institut |
| royal du Patrimoine artistique : | royal du Patrimoine artistique : |
| membre effectif : le directeur de l'Institut royal du Patrimoine | membre effectif : le directeur de l'Institut royal du Patrimoine |
| artistique; | artistique; |
| suppléant : le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts | suppléant : le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts |
| de Belgique; | de Belgique; |
| 2° pour le pôle « Documentation » comprenant les Archives générales du | 2° pour le pôle « Documentation » comprenant les Archives générales du |
| Royaume et la Bibliothèque royale de Belgique : | Royaume et la Bibliothèque royale de Belgique : |
| membre effectif : l'Archiviste général du Royaume; | membre effectif : l'Archiviste général du Royaume; |
| membre suppléant : le conservateur en chef de la Bibliothèque royale | membre suppléant : le conservateur en chef de la Bibliothèque royale |
| de Belgique; | de Belgique; |
| 3° pour le pôle « Nature » comprenant le Musée royal de l'Afrique | 3° pour le pôle « Nature » comprenant le Musée royal de l'Afrique |
| centrale et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : | centrale et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : |
| membre effectif : le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale; | membre effectif : le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale; |
| membre suppléant : le directeur de l'Institut royal des Sciences | membre suppléant : le directeur de l'Institut royal des Sciences |
| naturelles; | naturelles; |
| 4° pour le pôle « Espace » comprenant l'Institut royal d'aéronomie | 4° pour le pôle « Espace » comprenant l'Institut royal d'aéronomie |
| spatiale de Belgique, l'Institut royal météorologique de Belgique et | spatiale de Belgique, l'Institut royal météorologique de Belgique et |
| l'Observatoire royal de Belgique : | l'Observatoire royal de Belgique : |
| membre effectif : le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale; | membre effectif : le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale; |
| membre suppléant : le directeur de l'Observatoire royal de Belgique. | membre suppléant : le directeur de l'Observatoire royal de Belgique. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 30 mai 2000. | Bruxelles, le 30 mai 2000. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |