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| Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone | Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de | 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de |
| réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et | réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et |
| centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la | centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la |
| Communauté germanophone | Communauté germanophone |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour | Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour |
| maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et | maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et |
| centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, | centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, |
| article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; | article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres, | pouvoirs de décision aux Ministres, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est désignée comme médecin chargé de réaliser les |
Article 1er.Est désignée comme médecin chargé de réaliser les |
| contrôles dans les établissements d'enseignement et centres | contrôles dans les établissements d'enseignement et centres |
| psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté | psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté |
| germanophone : | germanophone : |
| Mme le docteur Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du | Mme le docteur Heidi Hoffmann, médecin-fonctionnaire auprès du |
| Ministère de la Communauté germanophone. | Ministère de la Communauté germanophone. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010. |
| Eupen, le 30 mars 2010. | Eupen, le 30 mars 2010. |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |