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| Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 30 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
| Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et | Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et |
| culturelle du Ministère de la Défense | culturelle du Ministère de la Défense |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central |
| d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle | d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle |
| qu'elle a été modifiée; | qu'elle a été modifiée; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, tel qu'il a été modifié, | certains organismes d'intérêt public, tel qu'il a été modifié, |
| l'article 15quater ; | l'article 15quater ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition de la |
| Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et | Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et |
| culturelle au profit des membres de la communauté militaire, | culturelle au profit des membres de la communauté militaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs |
Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs |
| au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission des | au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission des |
| stages : | stages : |
| 1° M. A. Devolder, Administrateur général, président; | 1° M. A. Devolder, Administrateur général, président; |
| 2° M. W. Vermeeren, Conseiller général; | 2° M. W. Vermeeren, Conseiller général; |
| 3° M. R. Tielens, Conseiller. | 3° M. R. Tielens, Conseiller. |
| Sont désignés en qualité de membres suppléants : | Sont désignés en qualité de membres suppléants : |
| 1° M. J. Lefebure, Conseiller; | 1° M. J. Lefebure, Conseiller; |
| 2° Mme M-T. Lenaers, Conseiller. | 2° Mme M-T. Lenaers, Conseiller. |
| § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein | § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein |
| de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : | de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : |
| - pour la Centrale générale des Services Publics : | - pour la Centrale générale des Services Publics : |
| M. E. Plaisier. | M. E. Plaisier. |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : |
| M. J. Bouchet. | M. J. Bouchet. |
| Suppléant : Mme M. Alderweireldt. | Suppléant : Mme M. Alderweireldt. |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. J. Kerkhofs. | M. J. Kerkhofs. |
| Suppléant : Mme C. Van Driessche. | Suppléant : Mme C. Van Driessche. |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs au |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger comme membres effectifs au |
| sein de la section d'expression française de la Commission des stages | sein de la section d'expression française de la Commission des stages |
| : | : |
| 1° M. E. Dubuisson, Administrateur général adjoint, président; | 1° M. E. Dubuisson, Administrateur général adjoint, président; |
| 2° M. L. Oplieger, Conseiller général; | 2° M. L. Oplieger, Conseiller général; |
| 3° M. F. Brichard, Conseiller. | 3° M. F. Brichard, Conseiller. |
| Sont désignés en qualité de membres suppléants : | Sont désignés en qualité de membres suppléants : |
| 1° M. W. Vermeeren, Conseiller général ; | 1° M. W. Vermeeren, Conseiller général ; |
| 2° M. R. Tielens, Conseiller. | 2° M. R. Tielens, Conseiller. |
| § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein | § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger au sein |
| de la section d'expression française de la Commission des stages : | de la section d'expression française de la Commission des stages : |
| pour la Centrale générale des Services publics : | pour la Centrale générale des Services publics : |
| M. M. Sombreffe. | M. M. Sombreffe. |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : |
| M. P. Opiliard. | M. P. Opiliard. |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| M. J.-L. Bodart. | M. J.-L. Bodart. |
| Suppléant : M. C. Lacroix. | Suppléant : M. C. Lacroix. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 février 2000 fixant la composition |
| de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et | de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et |
| culturelle au profit des membres de la communauté militaire est | culturelle au profit des membres de la communauté militaire est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2010. |
| Bruxelles, le 30 mars 2010. | Bruxelles, le 30 mars 2010. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |