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| Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du président du | 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du président du |
| Comité d'attribution du label écologique européen | Comité d'attribution du label écologique européen |
| La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et | La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et |
| du Développement durable, | du Développement durable, |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
| label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, | label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé président du Comité d'attribution du label |
Article 1er.Est nommé président du Comité d'attribution du label |
| écologique européen : | écologique européen : |
| M. Luc Hens. | M. Luc Hens. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 est abrogé. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 est abrogé. |
| Bruxelles, le 30 mars 2004. | Bruxelles, le 30 mars 2004. |
| Mme F. VAN DEN BOSSCHE | Mme F. VAN DEN BOSSCHE |