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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/06/2010
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Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil
de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne
émettrice d'ondes électromagnétiques émettrice d'ondes électromagnétiques
La Ministre en charge de l'Environnement, La Ministre en charge de l'Environnement,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de
l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances
provoqués par les radiations non ionisantes; provoqués par les radiations non ionisantes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30
octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes
électromagnétiques, notamment son article 4 § 3; électromagnétiques, notamment son article 4 § 3;
Considérant qu'il convient en vertu de l'article 4 § 3 de l'arrêté du Considérant qu'il convient en vertu de l'article 4 § 3 de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009
relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques de relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques de
valider un outil de simulation permettant de calculer le champ valider un outil de simulation permettant de calculer le champ
électrique d'une antenne, en vue de la soumission du dossier technique électrique d'une antenne, en vue de la soumission du dossier technique
décrit à l'article 4 § 2 du même arrêté; décrit à l'article 4 § 2 du même arrêté;
Considérant que le présent arrêté est dépourvu de portée réglementaire Considérant que le présent arrêté est dépourvu de portée réglementaire
au sens de l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat, au sens de l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973 dès lors que pris en exécution de coordonnées le 12 janvier 1973 dès lors que pris en exécution de
l'arrêté du Gouvernement précité et de son annexe, il ne crée pas de l'arrêté du Gouvernement précité et de son annexe, il ne crée pas de
droits ou de devoirs nouveaux dans le chef des exploitants d'antenne droits ou de devoirs nouveaux dans le chef des exploitants d'antenne
au sens du même arrêté du Gouvernement; au sens du même arrêté du Gouvernement;
Considérant que le choix de l'outil de simulation est issu d'une Considérant que le choix de l'outil de simulation est issu d'une
procédure régulière de marché public (csc n° 09/02GSM attribué le procédure régulière de marché public (csc n° 09/02GSM attribué le
26/02/2010); 26/02/2010);
Considérant le procès verbal de réception provisoire dressé par Considérant le procès verbal de réception provisoire dressé par
Bruxelles Environnement le 22 juin 2009, relatif au logiciel Bruxelles Environnement le 22 juin 2009, relatif au logiciel
MITHRA-REM, conformément au marché susmentionné, MITHRA-REM, conformément au marché susmentionné,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Disposition générale CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.Le présent arrêté a pour but de valider un outil de

Article 1er.Le présent arrêté a pour but de valider un outil de
simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne, simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne,
conformément à l'article 4 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la conformément à l'article 4 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines
antennes émettrices d'ondes électromagnétiques. antennes émettrices d'ondes électromagnétiques.
CHAPITRE II. - Désignation de l'outil de simulation CHAPITRE II. - Désignation de l'outil de simulation

Art. 2.L'outil de simulation permettant de calculer le champ

Art. 2.L'outil de simulation permettant de calculer le champ
électrique d'une antenne émettrice dans le cadre de l'application de électrique d'une antenne émettrice dans le cadre de l'application de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30
octobre 2009 précité est le logiciel MITHRA-REM, en ce compris ses octobre 2009 précité est le logiciel MITHRA-REM, en ce compris ses
éventuelles versions ultérieures. éventuelles versions ultérieures.
CHAPITRE III. - Entrée en vigueur CHAPITRE III. - Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 30 juin 2010. Bruxelles, le 30 juin 2010.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Environnement, de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROEK Mme E. HUYTEBROEK
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