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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/06/2005
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Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à
l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des
mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, §
5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27
décembre 2004; décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à
promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les
arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre
2004 et 21 septembre 2004, notamment l'article 61bis /1; 2004 et 21 septembre 2004, notamment l'article 61bis /1;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 avril 2005 Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 avril 2005
Arrêtent : Arrêtent :
Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté
royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir
l'emploi dans le secteur non marchand, inséré par l'arrêté royal du 31 l'emploi dans le secteur non marchand, inséré par l'arrêté royal du 31
décembre 2003 sont fixés pour le premier semestre 2004, par décembre 2003 sont fixés pour le premier semestre 2004, par
institution, conformément aux tableaux repris en annexe. institution, conformément aux tableaux repris en annexe.
Bruxelles, le 30 juin 2005. Bruxelles, le 30 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 1re Annexe 1re
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 2 Annexe 2
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe 3 Annexe 3
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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