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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 30 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 | 30 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 |
| avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail | avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail |
| spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé | spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé |
| des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires | des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août |
| 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article | 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article |
| 20; | 20; |
| Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du |
| Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté | Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté |
| royal du 20 mai 1994; | royal du 20 mai 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du |
| Conseil national des établissements hospitaliers; | Conseil national des établissements hospitaliers; |
| Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des |
| membres du groupe de travail spécial du Conseil national des | membres du groupe de travail spécial du Conseil national des |
| établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux | établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux |
| hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels du 26 | hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels du 26 |
| juillet 1996 et 11 décembre 1996, | juillet 1996 et 11 décembre 1996, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A 1'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 |
Article 1er.A 1'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 |
| portant désignation des membres du groupe de travail spécial du | portant désignation des membres du groupe de travail spécial du |
| Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes | Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes |
| spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés | spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés |
| ministériels du 26 juillet 1996 et 11 décembre 1996, la mention : | ministériels du 26 juillet 1996 et 11 décembre 1996, la mention : |
| « M. Boniver, J., Heusy" est remplacée par la mention "M. Pilat, D., | « M. Boniver, J., Heusy" est remplacée par la mention "M. Pilat, D., |
| Nandrin". | Nandrin". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 30 juin 1997. | Bruxelles, le 30 juin 1997. |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN. | Mme M. DE GALAN. |