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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des | du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des |
autres institutions muséales | autres institutions muséales |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
2011 ; | 2011 ; |
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par |
les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ; | les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
; | ; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil |
des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés | des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés |
des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre | des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre |
2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ; | 2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ; |
Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 | Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 |
mai 2019 ; | mai 2019 ; |
Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir | Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir |
au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une | au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une |
expérience dans le domaine des musées ; | expérience dans le domaine des musées ; |
Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un | Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un |
suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ; | suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ; |
Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein | Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein |
du conseil ; | du conseil ; |
Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet | Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet |
2019, | 2019, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions | nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions |
muséales sont apportées les modifications suivantes : | muséales sont apportées les modifications suivantes : |
a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés | a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés |
par « Pierre LIERNEUX » ; | par « Pierre LIERNEUX » ; |
b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du | b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du |
Centre démocrate | Centre démocrate |
Humaniste » sont supprimés. | Humaniste » sont supprimés. |
Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé. |
Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 30 juillet 2019. | Bruxelles, le 30 juillet 2019. |
A. GREOLI | A. GREOLI |