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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/07/2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des
autres institutions muséales autres institutions muséales
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre
2011 ; 2011 ;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel ; dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par
les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ; les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II
; ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil
des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés
des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre
2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ; 2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ;
Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27
mai 2019 ; mai 2019 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir
au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une
expérience dans le domaine des musées ; expérience dans le domaine des musées ;
Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un
suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ; suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ;
Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein
du conseil ; du conseil ;
Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet
2019, 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012

nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions
muséales sont apportées les modifications suivantes : muséales sont apportées les modifications suivantes :
a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés
par « Pierre LIERNEUX » ; par « Pierre LIERNEUX » ;
b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du
Centre démocrate Centre démocrate
Humaniste » sont supprimés. Humaniste » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé.

Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2019. Bruxelles, le 30 juillet 2019.
A. GREOLI A. GREOLI
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