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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des | du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des |
| autres institutions muséales | autres institutions muséales |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
| décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
| 2011 ; | 2011 ; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier -modifié par |
| les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ; | les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil |
| des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés | des musées et des autres institutions muséales modifié par les arrêtés |
| des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre | des 25 novembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre |
| 2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ; | 2016, 9 mars 2017, 09 novembre 2017, 08 octobre 2018 et 14 mai 2019 ; |
| Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 | Considérant la démission de Madame Véronique CARPIAUX en date du 27 |
| mai 2019 ; | mai 2019 ; |
| Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir | Considérant qu'en raison de cette démission, il convient de pourvoir |
| au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une | au remplacement d'un expert justifiant d'une compétence ou d'une |
| expérience dans le domaine des musées ; | expérience dans le domaine des musées ; |
| Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un | Considérant que cette catégorie de membres ne compte plus qu'un |
| suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ; | suppléant, à savoir Monsieur Pierre LIERNEUX ; |
| Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein | Que ce candidat présente le profil requis pour être titularisé au sein |
| du conseil ; | du conseil ; |
| Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet | Considérant la démission de Monsieur Luc HERMAN en date du 01 juillet |
| 2019, | 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 |
| nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions | nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions |
| muséales sont apportées les modifications suivantes : | muséales sont apportées les modifications suivantes : |
| a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés | a) Au § 1er, 1°, a), les mots « Véronique CARPIAUX » sont remplacés |
| par « Pierre LIERNEUX » ; | par « Pierre LIERNEUX » ; |
| b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du | b) Au § 2, les mots « M. HERMAN Luc au titre de représentante du |
| Centre démocrate | Centre démocrate |
| Humaniste » sont supprimés. | Humaniste » sont supprimés. |
Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé. |
Art. 2.A l'article 2 § 1er du même arrêté, le 1° est supprimé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 30 juillet 2019. | Bruxelles, le 30 juillet 2019. |
| A. GREOLI | A. GREOLI |