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| Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles | Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant prolongation de la | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant prolongation de la |
| concession pour la recherche et l'exploitation des ressources | concession pour la recherche et l'exploitation des ressources |
| minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale | minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale |
| et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC | et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC |
| Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles | Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles |
| Par l'arrêté ministériel n° E6/2019/88/CP26/1234 du 30 juillet 2019, | Par l'arrêté ministériel n° E6/2019/88/CP26/1234 du 30 juillet 2019, |
| le Ministre de l'Economie a donné son accord à DC Industrial n.v., | le Ministre de l'Economie a donné son accord à DC Industrial n.v., |
| Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour une concession pour | Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour une concession pour |
| exploiter, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2029, | exploiter, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2029, |
| du sable et du gravier du lit du plateau continental de la Belgique, | du sable et du gravier du lit du plateau continental de la Belgique, |
| dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à l'article 11, § | dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à l'article 11, § |
| 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du | 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du |
| plan d'aménagement des espaces marins. | plan d'aménagement des espaces marins. |
| L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
| ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
| à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
| commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
| administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
| l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
| fixant les modalités et les frais de fonctionnement. | fixant les modalités et les frais de fonctionnement. |