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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine | Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA |
| CHAINE ALIMENTAIRE | CHAINE ALIMENTAIRE |
| 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté | 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté |
| royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée | royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée |
| virale bovine | virale bovine |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les |
| articles 8, alinéa 1er, 1° et 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars | articles 8, alinéa 1er, 1° et 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars |
| 2003 et l'article 18bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et | 2003 et l'article 18bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et |
| modifié par la loi du 1er mars 2007; | modifié par la loi du 1er mars 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la | Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la |
| diarrhée virale bovine, l'article 31; | diarrhée virale bovine, l'article 31; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
| des animaux et des produits animaux, donné le 27 juin 2019; | des animaux et des produits animaux, donné le 27 juin 2019; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 4 octobre 2019; | fédérale du 4 octobre 2019; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019; |
| Vu l'avis 66.831/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020 en | Vu l'avis 66.831/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 |
Article 1er.Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 |
| septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les | septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les |
| modifications suivantes sont apportés: | modifications suivantes sont apportés: |
| 1° à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots « contre la B.V.D. et | 1° à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots « contre la B.V.D. et |
| nés dans le troupeau » sont insérés entre les mots « pas vaccinés » et | nés dans le troupeau » sont insérés entre les mots « pas vaccinés » et |
| les mots « et qui répondent »; | les mots « et qui répondent »; |
| 2° les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : « Le | 2° les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : « Le |
| statut « indemne de B.V.D. » est maintenu si au moins une des | statut « indemne de B.V.D. » est maintenu si au moins une des |
| conditions suivantes est remplie: | conditions suivantes est remplie: |
| - tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis | - tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis |
| du B.V.D.V. comme décrit au D.; | du B.V.D.V. comme décrit au D.; |
| - au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de | - au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de |
| la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un | la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un |
| second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à | second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à |
| maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins | maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins |
| testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme | testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme |
| décrit au D., a). » | décrit au D., a). » |
Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous |
Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous |
| C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées: | C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° les mots "van het beslag" sont abrogés; | 1° les mots "van het beslag" sont abrogés; |
| 2° les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots | 2° les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots |
| "die geboren of binnengebracht werden". | "die geboren of binnengebracht werden". |
| Bruxelles, le 30 janvier 2020. | Bruxelles, le 30 janvier 2020. |
| D. DUCARME | D. DUCARME |