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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/01/2009
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Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier 30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier
de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de
la Communauté germanophone la Communauté germanophone
Vu le décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques Vu le décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques
d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport, notamment d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport, notamment
l'article 10; l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet portant exécution du décret Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet portant exécution du décret
du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques d'atteinte à la du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les risques d'atteinte à la
santé lors de la pratique du sport, notamment l'article 4, santé lors de la pratique du sport, notamment l'article 4,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les membres suivants du personnel du Ministère de la Article unique. Les membres suivants du personnel du Ministère de la
Communauté germanophone reçoivent jusqu'au 30 juin 2014 la qualité Communauté germanophone reçoivent jusqu'au 30 juin 2014 la qualité
d'officier de police judiciaire pour l'exercice des compétences visées d'officier de police judiciaire pour l'exercice des compétences visées
au chapitre II du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les au chapitre II du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les
risques d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport : risques d'atteinte à la santé lors de la pratique du sport :
1. M. Kurt Rathmes, Eupen, 1. M. Kurt Rathmes, Eupen,
2. Mme Colette Renardy, Verviers. 2. Mme Colette Renardy, Verviers.
Eupen, le 30 janvier 2009. Eupen, le 30 janvier 2009.
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des
monuments et des sites, monuments et des sites,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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