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| Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine | Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un | 30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un |
| établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et | établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et |
| la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine | la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine |
| humaine | humaine |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang | Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang |
| d'origine humaine, notamment l'article 4; | d'origine humaine, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la | Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la |
| préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des | préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des |
| dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4 modifié | dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4 modifié |
| par l'arrêté royal du 1er février 2005, | par l'arrêté royal du 1er février 2005, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement de transfusion sanguine suivant, agréé |
Article 1er.L'établissement de transfusion sanguine suivant, agréé |
| sur base de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément | sur base de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément |
| d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la | d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la |
| conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins | conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins |
| labiles d'origine humaine mentionnés ci-après voit son agrément | labiles d'origine humaine mentionnés ci-après voit son agrément |
| prolongé jusqu'au 31 mars 2008 : | prolongé jusqu'au 31 mars 2008 : |
| Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 | Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, 8000 |
| Brugge. | Brugge. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 30 janvier 2008. | Bruxelles, le 30 janvier 2008. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |