← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs"
| Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
|---|---|
| 30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. | 30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " E. |
| Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les | Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les |
| listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 | listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 |
| juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, |
| 1° et § 2, 1°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ; | 1° et § 2, 1°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 ; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs ; | médicaux invasifs ; |
| Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des | Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des |
| implants et des dispositifs médicaux invasifs du 6 juin 2024 ; | implants et des dispositifs médicaux invasifs du 6 juin 2024 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2024 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2024 ; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 11 juillet 2024 ; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 11 juillet 2024 ; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de trente jours, |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 7 août 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 7 août 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 77.013/2 ; | 77.013/2 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 7 août 2024 de ne pas | Vu la décision de la section de législation du 7 août 2024 de ne pas |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie |
Article 1er.Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie |
| digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 | digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 |
| juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, |
| modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2024, | modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2024, |
| les modifications suivantes sont apportées: | les modifications suivantes sont apportées: |
| 1° le point « E.5.2 Sonde/Stent » est complété par la prestation | 1° le point « E.5.2 Sonde/Stent » est complété par la prestation |
| suivante et ses modalités de remboursement : | suivante et ses modalités de remboursement : |
| « 185356-185360 Tuteur biliaire d'apposition luminal, auto-expansible, | « 185356-185360 Tuteur biliaire d'apposition luminal, auto-expansible, |
| en métal, avec son système de placement équipé d'une fonction | en métal, avec son système de placement équipé d'une fonction |
| d'électrocautérisation, utilisé lors de la prestation 473911-473922 de | d'électrocautérisation, utilisé lors de la prestation 473911-473922 de |
| la nomenclature | la nomenclature |
| Vergoedingscategorie: I.C.a | Vergoedingscategorie: I.C.a |
| Nominatieve lijst : 39501 | Nominatieve lijst : 39501 |
| Catégorie de remboursement : I.C.a | Catégorie de remboursement : I.C.a |
| Liste nominative : 39501 | Liste nominative : 39501 |
| Vergoedingsbasis | Vergoedingsbasis |
| 3.074,00 | 3.074,00 |
| Veiligheidsgrens (%) | Veiligheidsgrens (%) |
| 0,00 | 0,00 |
| Persoonlijk aandeel (%) | Persoonlijk aandeel (%) |
| 0,00 | 0,00 |
| Base de remboursement 3.074,00 | Base de remboursement 3.074,00 |
| Marge de sécurité (%) | Marge de sécurité (%) |
| 0,00 | 0,00 |
| Intervention personnelle (%) | Intervention personnelle (%) |
| 0,00 | 0,00 |
| Plafond-/ maximum prijs 3.074,00 | Plafond-/ maximum prijs 3.074,00 |
| Veiligheidsgrens 0,00 | Veiligheidsgrens 0,00 |
| Persoonlijk aandeel (EUR) | Persoonlijk aandeel (EUR) |
| 0,00 | 0,00 |
| Prix plafond/maximum | Prix plafond/maximum |
| 3.074,00 | 3.074,00 |
| Marge de sécurité 0,00 | Marge de sécurité 0,00 |
| Intervention personnelle (EUR) | Intervention personnelle (EUR) |
| Vergoedingsbedrag 3.074,00 | Vergoedingsbedrag 3.074,00 |
| Montant du remboursement 3.074,00 | Montant du remboursement 3.074,00 |
| Vergoedingsvoorwaarde: E- § 15"; | Vergoedingsvoorwaarde: E- § 15"; |
| Condition de remboursement: E- § 15"; | Condition de remboursement: E- § 15"; |
| 2° la condition de remboursement E- § 15 qui correspond à la | 2° la condition de remboursement E- § 15 qui correspond à la |
| prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit : | prestation précitée est insérée, et est rédigée comme suit : |
| « E- § 15 | « E- § 15 |
| Prestations liées | Prestations liées |
| 185356-185360 | 185356-185360 |
| Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance | Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance |
| obligatoire pour la prestation relative au tuteur biliaire | obligatoire pour la prestation relative au tuteur biliaire |
| d'apposition luminal auto-expansible, il doit être satisfait aux | d'apposition luminal auto-expansible, il doit être satisfait aux |
| conditions suivantes : | conditions suivantes : |
| 1. Critères concernant l'établissement hospitalier | 1. Critères concernant l'établissement hospitalier |
| La prestation 185356-185360 ne peut faire l'objet d'une intervention | La prestation 185356-185360 ne peut faire l'objet d'une intervention |
| de l'assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un | de l'assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un |
| établissement hospitalier qui répond au critère suivant: | établissement hospitalier qui répond au critère suivant: |
| L'établissement hospitalier dispose d'une équipe multidisciplinaire | L'établissement hospitalier dispose d'une équipe multidisciplinaire |
| composée au moins des médecins spécialistes suivants: | composée au moins des médecins spécialistes suivants: |
| a) 1 médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une expertise en | a) 1 médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une expertise en |
| cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE), et en | cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE), et en |
| écho-endoscopie interventionnelle du canal biliaire, de la vésicule | écho-endoscopie interventionnelle du canal biliaire, de la vésicule |
| biliaire et du pancréas par voie orale, comme définie par les | biliaire et du pancréas par voie orale, comme définie par les |
| directives ESGE les plus récentes | directives ESGE les plus récentes |
| ET | ET |
| b) 1 médecin spécialiste en chirurgie ayant une expertise en chirurgie | b) 1 médecin spécialiste en chirurgie ayant une expertise en chirurgie |
| hépato-bilio-pancréatique | hépato-bilio-pancréatique |
| ET | ET |
| c) 1 médecin spécialiste en radiodiagnostic ayant une expertise en | c) 1 médecin spécialiste en radiodiagnostic ayant une expertise en |
| radiologie interventionelle | radiologie interventionelle |
| ET | ET |
| d) 1 médecin spécialiste en anesthésie-réanimation | d) 1 médecin spécialiste en anesthésie-réanimation |
| 2. Critères concernant le bénéficiaire | 2. Critères concernant le bénéficiaire |
| La prestation 185356-185360 ne peut faire l'objet d'une intervention | La prestation 185356-185360 ne peut faire l'objet d'une intervention |
| de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères | de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères |
| suivants : | suivants : |
| a) Le bénéficiaire est atteint d'une cholécystite aiguë modérée ou | a) Le bénéficiaire est atteint d'une cholécystite aiguë modérée ou |
| sévère comme définie par la classification de Tokyo la plus récente | sévère comme définie par la classification de Tokyo la plus récente |
| ET | ET |
| b) Le risque opératoire est élevé ou le bénéficiaire ne peut pas | b) Le risque opératoire est élevé ou le bénéficiaire ne peut pas |
| entrer en ligne de compte pour une opération, tel qu'évalué par | entrer en ligne de compte pour une opération, tel qu'évalué par |
| l'équipe multidisciplinaire visée au point 1. en tenant compte de tous | l'équipe multidisciplinaire visée au point 1. en tenant compte de tous |
| les éléments du dossier médical | les éléments du dossier médical |
| ET | ET |
| c) L'indication et la pertinence du drainage transmural guidé par | c) L'indication et la pertinence du drainage transmural guidé par |
| écho-endoscopie de la vésicule biliaire ont été discutées et évaluées | écho-endoscopie de la vésicule biliaire ont été discutées et évaluées |
| par l'équipe multidisciplinaire visée au point 1. et tenant compte des | par l'équipe multidisciplinaire visée au point 1. et tenant compte des |
| recommandations internationales les plus récentes. | recommandations internationales les plus récentes. |
| 3. Critères concernant le dispositif | 3. Critères concernant le dispositif |
| 3.1. Définition | 3.1. Définition |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 3.2. Critères | 3.2. Critères |
| Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative de la prestation | Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative de la prestation |
| 185356-185360, le dispositif doit avoir fait preuve de son efficacité | 185356-185360, le dispositif doit avoir fait preuve de son efficacité |
| et de sa sécurité à l'aide d'au moins une étude clinique randomisée | et de sa sécurité à l'aide d'au moins une étude clinique randomisée |
| contrôlée avec un suivi de minimum un an. Les résultats sont publiés | contrôlée avec un suivi de minimum un an. Les résultats sont publiés |
| dans un journal « peer-reviewed ». L'étude montre que l'efficacité est | dans un journal « peer-reviewed ». L'étude montre que l'efficacité est |
| au moins comparable à celle du drainage percutané trans-hépatique de | au moins comparable à celle du drainage percutané trans-hépatique de |
| la vésicule biliaire et qu'il y a statistiquement significativement | la vésicule biliaire et qu'il y a statistiquement significativement |
| moins d'événements indésirables. | moins d'événements indésirables. |
| 3.3. Conditions de garantie | 3.3. Conditions de garantie |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 4. Procédure de demande et formulaires | 4. Procédure de demande et formulaires |
| Pas d'obligation administrative. | Pas d'obligation administrative. |
| 5. Règles d'attestation | 5. Règles d'attestation |
| 5.1. Règles de cumul et de non-cumul | 5.1. Règles de cumul et de non-cumul |
| Les prestations 185356-185360 et 157010-157021 ne sont pas cumulables | Les prestations 185356-185360 et 157010-157021 ne sont pas cumulables |
| entre elles. | entre elles. |
| 5.2. Autres règles | 5.2. Autres règles |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 5.3. Dérogation aux règles d'attestation | 5.3. Dérogation aux règles d'attestation |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 6. Résultats et statistiques | 6. Résultats et statistiques |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 7. Traitement des données | 7. Traitement des données |
| Pas d'application. | Pas d'application. |
| 8. Divers | 8. Divers |
| Pas d'application. » | Pas d'application. » |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté |
Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté |
| royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en | royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en |
| matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux | indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux |
| invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 39501 associée à | invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 39501 associée à |
| la prestation 185356-185360 jointe comme annexe au présent arrêté. | la prestation 185356-185360 jointe comme annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024. |
| Donné à Bruxelles, le 30 août 2024. | Donné à Bruxelles, le 30 août 2024. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |