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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement | 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la | wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la |
| commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à | commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à |
| l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes | l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes |
| taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de | taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de |
| mauvaises herbes | mauvaises herbes |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa | Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa |
| 1er, 1° à 5° et 8°; | 1er, 1° à 5° et 8°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la |
| production et à la commercialisation des semences de plantes | production et à la commercialisation des semences de plantes |
| fourragères, l'article 1er § 2 et l'article 21; | fourragères, l'article 1er § 2 et l'article 21; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale en date du 20 mai 2021; | fédérale en date du 20 mai 2021; |
| Vu le rapport du 21 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 21 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, |
| du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
| de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Vu l'avis 69.707/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2021 en | Vu l'avis 69.707/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2021 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du Gouvernement du 9 | Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du Gouvernement du 9 |
| février 2006 pour le mettre en conformité avec les modifications | février 2006 pour le mettre en conformité avec les modifications |
| apportées par la Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission, | apportées par la Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission, |
| dont le délai de transposition est fixé au 31 janvier 2022; | dont le délai de transposition est fixé au 31 janvier 2022; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive |
| d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant | d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant |
| les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à | les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à |
| l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes | l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes |
| taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de | taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de |
| mauvaises herbes. | mauvaises herbes. |
Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la | wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la |
| commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en | commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne « | dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne « |
| Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » est remplacée par la ligne « | Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina » est remplacée par la ligne « |
| Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ». | Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ». |
Art. 3.A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 3.A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées | ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées |
| : | : |
| 1° à la section 1re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau | 1° à la section 1re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau |
| est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens »; | est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens »; |
| 2° à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau | 2° à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau |
| est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens ». | est remplacé par ce qui suit : « Elymus repens ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
| Namur, le 30 août 2021. | Namur, le 30 août 2021. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |