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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de | 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
l'Institut géographique national | l'Institut géographique national |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique | Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique |
national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 | national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 |
décembre 1983; | décembre 1983; |
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres |
du Comité de gestion de l'Institut géographique national, | du Comité de gestion de l'Institut géographique national, |
Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des | Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des |
Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, | Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, |
représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut | représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut |
géographique national, par M. Geert Heylen, | géographique national, par M. Geert Heylen, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des |
Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des |
Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du | Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du |
comité de gestion de l'Institut géographique national à la date | comité de gestion de l'Institut géographique national à la date |
d'entrée en vigueur du présent arrêté. | d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé |
Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé |
membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en | membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en |
tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à | tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à |
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter. | L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter. |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. | sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
Bruxelles, le 30 août 2011. | Bruxelles, le 30 août 2011. |
P. DE CREM | P. DE CREM |