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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de | 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Institut géographique national | l'Institut géographique national |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique | Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique |
| national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 | national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 |
| décembre 1983; | décembre 1983; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres |
| du Comité de gestion de l'Institut géographique national, | du Comité de gestion de l'Institut géographique national, |
| Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des | Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des |
| Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, | Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, |
| représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut | représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut |
| géographique national, par M. Geert Heylen, | géographique national, par M. Geert Heylen, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des |
Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des |
| Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du | Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du |
| comité de gestion de l'Institut géographique national à la date | comité de gestion de l'Institut géographique national à la date |
| d'entrée en vigueur du présent arrêté. | d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé |
Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé |
| membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en | membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en |
| tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à | tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à |
| la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
| L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter. | L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter. |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en |
| sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. | sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
| Bruxelles, le 30 août 2011. | Bruxelles, le 30 août 2011. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |