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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/08/2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de
l'Institut géographique national l'Institut géographique national
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique
national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 national, l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22
décembre 1983; décembre 1983;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres
du Comité de gestion de l'Institut géographique national, du Comité de gestion de l'Institut géographique national,
Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des Considérant la proposition du 19 juillet 2011 de la Fédération des
Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter, Entreprises de Belgique (FEB) visant à remplacer M. Jan De Brabanter,
représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut représentant de la FEB au sein du comité de gestion de l'Institut
géographique national, par M. Geert Heylen, géographique national, par M. Geert Heylen,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des

Article 1er.M. Jan De Brabanter, représentant de la Fédération des

Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du Entreprises de Belgique, est déchargé de son mandat de membre du
comité de gestion de l'Institut géographique national à la date comité de gestion de l'Institut géographique national à la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté. d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé

Art. 2.M. Geert Heylen, directeur général de Febelgra, est nommé

membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en
tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, à
la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter. L'intéressé achèvera le mandat de M. Jan De Brabanter.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en

sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.
Bruxelles, le 30 août 2011. Bruxelles, le 30 août 2011.
P. DE CREM P. DE CREM
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