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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/08/2000
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Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs
manufacturés manufacturés
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 3 avril 1997 (1) relative au régime fiscal des tabacs Vu la loi du 3 avril 1997 (1) relative au régime fiscal des tabacs
manufacturés, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 manufacturés, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26
avril 2000 (2); avril 2000 (2);
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 (3) relatif au régime fiscal Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 (3) relatif au régime fiscal
des tabacs manufacturés, notamment l'article 94, modifié en dernier des tabacs manufacturés, notamment l'article 94, modifié en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1998 (4) et le tableau lieu par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1998 (4) et le tableau
des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté, des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté,
remplacé par l'arrêté ministériel du 18 mai 2000 (5); remplacé par l'arrêté ministériel du 18 mai 2000 (5);
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique
belgo-luxembourgeoise; belgo-luxembourgeoise;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (6), Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (6),
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989
(7) et modifié par la loi du 4 août 1996 (8); (7) et modifié par la loi du 4 août 1996 (8);
Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet
essentiel d'adapter le tableau des signes fiscaux pour tabacs essentiel d'adapter le tableau des signes fiscaux pour tabacs
manufacturés conformément au prescrit de l'article 21 de l'arrêté manufacturés conformément au prescrit de l'article 21 de l'arrêté
ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs
manufacturés; qu'à la suite de demandes introduites par les opérateurs manufacturés; qu'à la suite de demandes introduites par les opérateurs
économiques, certaines classes de prix doivent être incorporées dans économiques, certaines classes de prix doivent être incorporées dans
ledit tableau; que les signes fiscaux correspondant à ces nouvelles ledit tableau; que les signes fiscaux correspondant à ces nouvelles
classes de prix doivent être mis le plus rapidement possible à la classes de prix doivent être mis le plus rapidement possible à la
disposition des opérateurs en tabacs manufacturés; que, dans ces disposition des opérateurs en tabacs manufacturés; que, dans ces
conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés
doit être adapté sans délai, doit être adapté sans délai,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994

Article 1er.L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994

relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1998 est remplacé par la lieu par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1998 est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
«

Art. 94.Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise

«

Art. 94.Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise

spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge
d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés
irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au
détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits
: :
Cigares, par pièce . . . . . 45,- F Cigares, par pièce . . . . . 45,- F
Cigarillos, par pièce . . . . . 10,50 F Cigarillos, par pièce . . . . . 10,50 F
Cigarettes, par pièce . . . . . 8,50 F Cigarettes, par pièce . . . . . 8,50 F
Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes, ainsi que Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes, ainsi que
les autres tabacs à fumer, par kilogramme . . . . . 3.570 F. » les autres tabacs à fumer, par kilogramme . . . . . 3.570 F. »

Art. 2.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés

Art. 2.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés

annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2000, sont apportées les annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2000, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° dans le barème "A. Cigares", les nouvelles classes de prix 1° dans le barème "A. Cigares", les nouvelles classes de prix
suivantes sont insérées : suivantes sont insérées :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 30 août 2000. Bruxelles, le 30 août 2000.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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Notes Notes
(1) Moniteur belge du 16 mai 1997. (1) Moniteur belge du 16 mai 1997.
(2) Moniteur belge du 29 avril 2000. (2) Moniteur belge du 29 avril 2000.
(3) Moniteur belge du 22 août 1994. (3) Moniteur belge du 22 août 1994.
(4) Moniteur belge du 17 novembre 1998. (4) Moniteur belge du 17 novembre 1998.
(5) Moniteur belge du 25 mai 2000. (5) Moniteur belge du 25 mai 2000.
(6) Moniteur belge du 21 mars 1973. (6) Moniteur belge du 21 mars 1973.
(7) Moniteur belge du 15 juillet 1989. (7) Moniteur belge du 15 juillet 1989.
(8) Moniteur belge du 20 août 1996. (8) Moniteur belge du 20 août 1996.
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