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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments |
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| 29 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 29 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux | de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux |
| médicaments | médicaments |
| Le Ministre des Affaires Sociales, | Le Ministre des Affaires Sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 31septies § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 31septies § 1, |
| alinéa 2 et § 2, alinéa 4, inséré par la loi du 12 mai 2024 et modifié | alinéa 2 et § 2, alinéa 4, inséré par la loi du 12 mai 2024 et modifié |
| par la loi du 19 décembre 2025 ; | par la loi du 19 décembre 2025 ; |
| Vu l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans l'accès rapide aux médicaments, article 14 | de santé et indemnités dans l'accès rapide aux médicaments, article 14 |
| § 2 ; | § 2 ; |
| Vu les décisions cadres d'accès précoces de la Commission | Vu les décisions cadres d'accès précoces de la Commission |
| d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament des 2 et | d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament des 2 et |
| 15 juillet 2026 ; | 15 juillet 2026 ; |
| Vu la communication à l'Inspectrice des finances le 18 août 2026 ; | Vu la communication à l'Inspectrice des finances le 18 août 2026 ; |
| Vu la communication au Ministre du Budget le 18 août 2026 ; | Vu la communication au Ministre du Budget le 18 août 2026 ; |
| Vu l'avis n° 79.987/17 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2026, | Vu l'avis n° 79.987/17 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2026, |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Besluit : | Besluit : |
Article 1er.A la liste de l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant |
Article 1er.A la liste de l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès |
| rapide aux médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont | rapide aux médicaments, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont |
| apportées les modifications suivantes: | apportées les modifications suivantes: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2026. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2026. |
| Bruxelles, le 29 septembre 2026. | Bruxelles, le 29 septembre 2026. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |