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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/09/2006
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en contenant
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la
conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en
contenant contenant
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la
protection de la population, des travailleurs et de l'environnement protection de la population, des travailleurs et de l'environnement
contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article contre le danger des rayonnements ionisants, notamment l'article
47bis, 3e alinéa, 47bis, 3e alinéa,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française
de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la
conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en
contenant : contenant :
1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités :
- M. Gallez, B., « Université Catholique de Louvain »; - M. Gallez, B., « Université Catholique de Louvain »;
- M. Fallais, C., « Université de Liège »; - M. Fallais, C., « Université de Liège »;
- M. Kauffmann, J.M., « Université libre de Bruxelles »; - M. Kauffmann, J.M., « Université libre de Bruxelles »;
2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de
Santé publique : Santé publique :
- M. De Plaen, P., Président; - M. De Plaen, P., Président;
3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Jacqmain, P.; - Mme Jacqmain, P.;
4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire : nucléaire :
- Mme Vandecapelle, M., secrétaire. - Mme Vandecapelle, M., secrétaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression
française de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de française de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de
contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des
préparations en contenant : préparations en contenant :
1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités :
- M. Tilquin, B., « Université Catholique de Louvain », suppléant de - M. Tilquin, B., « Université Catholique de Louvain », suppléant de
M. Gallez; M. Gallez;
- M. Gielen, J., « Université de Liège », suppléant de M. Fallais; - M. Gielen, J., « Université de Liège », suppléant de M. Fallais;
- M. Van Gansbeke, B., « Université libre de Bruxelles », suppléant de - M. Van Gansbeke, B., « Université libre de Bruxelles », suppléant de
M. Kauffmann; M. Kauffmann;
2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de
Santé publique : Santé publique :
- M. Tafforeau J., président suppléant; - M. Tafforeau J., président suppléant;
3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Mouyart, M.A., suppléante de Mme Jacqmain; - Mme Mouyart, M.A., suppléante de Mme Jacqmain;
4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire : nucléaire :
- M. Biernaux, M., secrétaire suppléant. - M. Biernaux, M., secrétaire suppléant.

Art. 3.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise de

Art. 3.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise de
la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de contrôler la
conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en conformité et la qualité des radionucléides ou des préparations en
contenant : contenant :
1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités :
- M. Verbruggen, A., « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. Verbruggen, A., « Katholieke Universiteit Leuven »;
- M. De Vos, F., « Universiteit Gent »; - M. De Vos, F., « Universiteit Gent »;
- M. Vercruysse, A., « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Vercruysse, A., « Vrije Universiteit Brussel »;
2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de
Santé publique : Santé publique :
- M. Van Oyen, H., Président; - M. Van Oyen, H., Président;
3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Baetens, C.; - Mme Baetens, C.;
4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire : nucléaire :
- Mme Vandecapelle, M., secrétaire. - Mme Vandecapelle, M., secrétaire.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Chambre d'expression
néerlandaise de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de néerlandaise de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés de
contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des contrôler la conformité et la qualité des radionucléides ou des
préparations en contenant : préparations en contenant :
1° les membres suivants du personnel enseignant des universités : 1° les membres suivants du personnel enseignant des universités :
- M. Bormans, G., « Katholieke Universiteit Leuven », suppléant de M. - M. Bormans, G., « Katholieke Universiteit Leuven », suppléant de M.
Verbruggen; Verbruggen;
- M. Slegers, G., « Universiteit Gent », suppléant de M. De Vos; - M. Slegers, G., « Universiteit Gent », suppléant de M. De Vos;
- M. Michotte, Y., « Vrije Universiteit Brussel », suppléant de M. - M. Michotte, Y., « Vrije Universiteit Brussel », suppléant de M.
Vercruysse; Vercruysse;
2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de 2° le fonctionnaire-médecin suivant de l'Institut scientifique de
Santé publique : Santé publique :
- Mme Van Casteren V., président suppléant; - Mme Van Casteren V., président suppléant;
3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé 3° le fonctionnaire-pharmacien suivant du Service public fédéral Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme Van Malderen, M., suppléante de Mme Baetens; - Mme Van Malderen, M., suppléante de Mme Baetens;
4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle 4° le membre suivant du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire : nucléaire :
- Mme Haest, K., secrétaire suppléant. - Mme Haest, K., secrétaire suppléant.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des

Art. 5.L'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des
membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés du membres de la Commission d'Agrégation des Pharmaciens chargés du
contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des contrôle permanent de la fabrication et de la préparation des
radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou
vétérinaire est abrogé. vétérinaire est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.
Bruxelles, le 29 septembre 2006. Bruxelles, le 29 septembre 2006.
P. DEWAEL P. DEWAEL
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