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| Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux | 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux |
| sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| OUFTICOOP SC | OUFTICOOP SC |
| Numéro d'entreprise : 0728.680.826 | Numéro d'entreprise : 0728.680.826 |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative |
| suivante : | suivante : |
| WALLONIA SERVICES SC | WALLONIA SERVICES SC |
| Numéro d'entreprise : 0727.869.687 | Numéro d'entreprise : 0727.869.687 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément |
| à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
| d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 29 novembre 2019. | Bruxelles, le 29 novembre 2019. |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |