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Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux | 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux |
sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative |
suivante : | suivante : |
OUFTICOOP SC | OUFTICOOP SC |
Numéro d'entreprise : 0728.680.826 | Numéro d'entreprise : 0728.680.826 |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative | indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative |
suivante : | suivante : |
WALLONIA SERVICES SC | WALLONIA SERVICES SC |
Numéro d'entreprise : 0727.869.687 | Numéro d'entreprise : 0727.869.687 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément |
à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
Bruxelles, le 29 novembre 2019. | Bruxelles, le 29 novembre 2019. |
N. MUYLLE | N. MUYLLE |