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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/11/2019
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Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de deux
sociétés comme entreprise sociale sociétés comme entreprise sociale
La Ministre de l'Economie, La Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative indéterminée, avec effet au 1er octobre 2019, la société coopérative
suivante : suivante :
OUFTICOOP SC OUFTICOOP SC
Numéro d'entreprise : 0728.680.826 Numéro d'entreprise : 0728.680.826

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative indéterminée, avec effet au 1er novembre 2019, la société coopérative
suivante : suivante :
WALLONIA SERVICES SC WALLONIA SERVICES SC
Numéro d'entreprise : 0727.869.687 Numéro d'entreprise : 0727.869.687

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas
l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément
à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions
d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 29 novembre 2019. Bruxelles, le 29 novembre 2019.
N. MUYLLE N. MUYLLE
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