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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE |
| PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 | 29 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 |
| novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre | novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre |
| du système d'appel unifié | du système d'appel unifié |
| Le Ministre de l'Intérieur et | Le Ministre de l'Intérieur et |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 206, | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 206, |
| remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par | remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par |
| la loi du 28 avril 2010; | la loi du 28 avril 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de | Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de |
| sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les | sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les |
| centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, | centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, |
| alinéa premier; | alinéa premier; |
| Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise | Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise |
| à disposition de membres du personnel en service dans les centres du | à disposition de membres du personnel en service dans les centres du |
| système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa | système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa |
| premier, | premier, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre |
| 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du | 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du |
| système d'appel unifié, les 4°, 7°, 8° et 9° sont remplacés par ce qui | système d'appel unifié, les 4°, 7°, 8° et 9° sont remplacés par ce qui |
| suit : | suit : |
| « 4° de Bruges : Johny Verfaillies; | « 4° de Bruges : Johny Verfaillies; |
| 7° de Louvain : Erik Engels; | 7° de Louvain : Erik Engels; |
| 8° de Liège : Samuel Stipulante; | 8° de Liège : Samuel Stipulante; |
| 9° de Namur : Arnaud Brouwers. » | 9° de Namur : Arnaud Brouwers. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé publique |
Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé publique |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 29 mai 2015. | Bruxelles, le 29 mai 2015. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |