← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la | le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la |
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2012 | wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
la Mobilité, | la Mobilité, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment |
l'article 36; | l'article 36; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 12.14, 33.04, 40.04 et 61.02 du programme 02 | aux allocations de base 12.14, 33.04, 40.04 et 61.02 du programme 02 |
de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les | Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les |
décisions du Gouvernement wallon des 4 et 11 septembre 2008, 23 | décisions du Gouvernement wallon des 4 et 11 septembre 2008, 23 |
octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 15 et 22 octobre 2009, 15 | octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 15 et 22 octobre 2009, 15 |
juillet 2010, 10 novembre 2010 et 8 décembre 2011 dans le cadre des | juillet 2010, 10 novembre 2010 et 8 décembre 2011 dans le cadre des |
programmes Interreg IV et Convergence, à savoir, les dossiers suivants | programmes Interreg IV et Convergence, à savoir, les dossiers suivants |
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg IV B Europe du Nord Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord Ouest; |
Intitulé : Scaldwin; | Intitulé : Scaldwin; |
Opérateur : DGARNE; | Opérateur : DGARNE; |
Allocation de base : 12.14.02; | Allocation de base : 12.14.02; |
Crédits d'ordonnancement : 93.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 93.000 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 200000 093C B; | Codification du projet : E IB 1 200000 093C B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : REDUGAZ; | Intitulé : REDUGAZ; |
Opérateur : FUNDP; | Opérateur : FUNDP; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; |
Interreg IV B Europe du Nord Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord Ouest; |
Intitulé : ZECOS; | Intitulé : ZECOS; |
Opérateur : asbl Agence pour le redéploiement économique du bassin | Opérateur : asbl Agence pour le redéploiement économique du bassin |
sérésien; | sérésien; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 150.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 150.000 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 400000 229H B; | Codification du projet : E IB 1 400000 229H B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : A.C.V.TEX; | Intitulé : A.C.V.TEX; |
Opérateur : CELABOR; | Opérateur : CELABOR; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B; |
Intitulé : A.C.V.TEX; | Intitulé : A.C.V.TEX; |
Opérateur : FEDUSTRIA; | Opérateur : FEDUSTRIA; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 5.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une | Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une |
approche transfrontalière cohérente et intégrée; | approche transfrontalière cohérente et intégrée; |
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance | Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance |
économique et d'innovation transfrontalière; | économique et d'innovation transfrontalière; |
Intitulé : GeDSeT; | Intitulé : GeDSeT; |
Opérateur : Centre technologique international de la Terre et de la | Opérateur : Centre technologique international de la Terre et de la |
Pierre; | Pierre; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; | Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une | Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une |
approche transfrontalière cohérente et intégrée; | approche transfrontalière cohérente et intégrée; |
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les | Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les |
besoins du marché du travail; | besoins du marché du travail; |
Intitulé : Ré-Emploi; | Intitulé : Ré-Emploi; |
Opérateur : Espace environnement; | Opérateur : Espace environnement; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 B; | Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : Eco construction et citoyens; | Intitulé : Eco construction et citoyens; |
Opérateur : Terre Académie; | Opérateur : Terre Académie; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; |
Intitulé : Eco construction et citoyens; | Intitulé : Eco construction et citoyens; |
Opérateur : ASBL Vents d'Houyet; | Opérateur : ASBL Vents d'Houyet; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; |
Intitulé : Eco construction et citoyens; | Intitulé : Eco construction et citoyens; |
Opérateur : Cluster Wallon Eco-construction; | Opérateur : Cluster Wallon Eco-construction; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 7.200 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.200 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et | Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et |
mobilité; | mobilité; |
Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; | Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; |
Intitulé : HABITAT; | Intitulé : HABITAT; |
Opérateur : Administration communale d'Oupeye; | Opérateur : Administration communale d'Oupeye; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 7.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 7.000 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B; | Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : REDUGAZ; | Intitulé : REDUGAZ; |
Opérateur : FPMs; | Opérateur : FPMs; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une | Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une |
approche transfrontalière cohérente et intégrée; | approche transfrontalière cohérente et intégrée; |
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance | Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance |
économique et d'innovation transfrontalière; | économique et d'innovation transfrontalière; |
Intitulé : GeDSeT; | Intitulé : GeDSeT; |
Opérateur : ISSEP; | Opérateur : ISSEP; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 200.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; | Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : HABITECO; | Intitulé : HABITECO; |
Opérateur : Le PASS; | Opérateur : Le PASS; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0095 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0095 B; |
Interreg IV A Grande Région; | Interreg IV A Grande Région; |
Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des | Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des |
connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la | connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la |
cohésion sociale; | cohésion sociale; |
Mesure 3.2 : Renforcement de la coopération dans l'enseignement | Mesure 3.2 : Renforcement de la coopération dans l'enseignement |
supérieur; | supérieur; |
Intitulé : Etablissement de schémas directeurs pour la gestion | Intitulé : Etablissement de schémas directeurs pour la gestion |
intégrée des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire | intégrée des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire |
transfrontalier du bassin hydrographique de l'Eisch; | transfrontalier du bassin hydrographique de l'Eisch; |
Opérateur : AIVE; | Opérateur : AIVE; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 302WLL 0053 B; | Codification du projet : E IG 1 302WLL 0053 B; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et | Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et |
mobilité; | mobilité; |
Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; | Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; |
Intitulé : PM LAB; | Intitulé : PM LAB; |
Opérateur : ISSEP; | Opérateur : ISSEP; |
Allocation de base : 40.04.02; | Allocation de base : 40.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 201000 2005 B; | Codification du projet : E IE 1 201000 2005 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un |
développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : REDUGAZ; | Intitulé : REDUGAZ; |
Opérateur : FPMs; | Opérateur : FPMs; |
Allocation de base : 61.02.02; | Allocation de base : 61.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 20.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une | Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une |
approche transfrontalière cohérente et intégrée; | approche transfrontalière cohérente et intégrée; |
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance | Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance |
économique et d'innovation transfrontalière; | économique et d'innovation transfrontalière; |
Intitulé : GeDSeT; | Intitulé : GeDSeT; |
Opérateur : ISSEP; | Opérateur : ISSEP; |
Allocation de base : 61.02.02; | Allocation de base : 61.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 10.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; | Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et | Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et |
mobilité; | mobilité; |
Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; | Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages; |
Intitulé : HABITAT; | Intitulé : HABITAT; |
Opérateur : Administration communale d'Oupeye; | Opérateur : Administration communale d'Oupeye; |
Allocation de base : 61.02.02; | Allocation de base : 61.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B; | Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B; |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles | Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles |
et urbaines; | et urbaines; |
Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement | Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement |
durable; | durable; |
Projet : Réaménagement des friches industrielles; | Projet : Réaménagement des friches industrielles; |
Opérateur : IGRETEC; | Opérateur : IGRETEC; |
Allocation de base : 61.02.02; | Allocation de base : 61.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 33.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 33.000 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 301000 1513 B, | Codification du projet : E CV 1 301000 1513 B, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.091 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.091 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division |
organique 16 au programme 02 de la division organique 15. | organique 16 au programme 02 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
02 de la division organique 15 et du programme 03 de la division | 02 de la division organique 15 et du programme 03 de la division |
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial C.D. | Crédit initial C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 15 12.14.02 | DO 15 12.14.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 93 | + 93 |
0 | 0 |
93 | 93 |
DO 15 33.04.02 | DO 15 33.04.02 |
112 | 112 |
0 | 0 |
- | - |
+ 488 | + 488 |
112 | 112 |
488 | 488 |
DO 15 40.04.02 | DO 15 40.04.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 407 | + 407 |
0 | 0 |
407 | 407 |
DO 15 61.02.02 | DO 15 61.02.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 103 | + 103 |
0 | 0 |
103 | 103 |
DO 16 63.16.03 | DO 16 63.16.03 |
0 | 0 |
2.000 | 2.000 |
- | - |
- 1.091 | - 1.091 |
0 | 0 |
909 | 909 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 29 mai 2012. | Namur, le 29 mai 2012. |
Ph. HENRY | Ph. HENRY |