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| Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton | Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET | PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET |
| ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT |
| 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la | 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la |
| fièvre catarrhale du mouton | fièvre catarrhale du mouton |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8 | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8 |
| annulé partiellement par l'arrêt n° 1/89 de la Cour d'Arbitrage du 31 | annulé partiellement par l'arrêt n° 1/89 de la Cour d'Arbitrage du 31 |
| janvier 1989 et l'article 9, modifié par la loi du 28 mars 2003; | janvier 1989 et l'article 9, modifié par la loi du 28 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication | Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication |
| de la fièvre catarrhale du mouton, chapitre IX, modifié par les | de la fièvre catarrhale du mouton, chapitre IX, modifié par les |
| arrêtés royaux du 2 décembre 2011, du 2 octobre 2012 et du 25 mars | arrêtés royaux du 2 décembre 2011, du 2 octobre 2012 et du 25 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 relatif à la vaccination | Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 relatif à la vaccination |
| contre la fièvre catarrhale du mouton; | contre la fièvre catarrhale du mouton; |
| Vu l'avis 19-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence | Vu l'avis 19-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence |
| Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, donné le 21 | Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, donné le 21 |
| novembre 2014; | novembre 2014; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 10 mars 2016; | fédérale du 10 mars 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 février 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 février 2016; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que: | Vu l'urgence motivée par le fait que: |
| - le sérotype 8 du virus causant la fièvre catarrhale du mouton, | - le sérotype 8 du virus causant la fièvre catarrhale du mouton, |
| maladie infectieuse des ruminants pour laquelle la Belgique est | maladie infectieuse des ruminants pour laquelle la Belgique est |
| officiellement indemne depuis 2012, a émergé de manière inattendue en | officiellement indemne depuis 2012, a émergé de manière inattendue en |
| France en été 2015, et que des foyers sont encore actuellement | France en été 2015, et que des foyers sont encore actuellement |
| déclarés, | déclarés, |
| - les conditions climatiques et la courte distance entre la zone | - les conditions climatiques et la courte distance entre la zone |
| réglementée en France et la frontière avec la Belgique étant des | réglementée en France et la frontière avec la Belgique étant des |
| éléments en faveur de la dispersion du vecteur du virus vers la | éléments en faveur de la dispersion du vecteur du virus vers la |
| Belgique pour le printemps 2016, | Belgique pour le printemps 2016, |
| - les conséquences sanitaires et socio-économiques peuvent être très | - les conséquences sanitaires et socio-économiques peuvent être très |
| importantes, | importantes, |
| - la présence de la maladie sur le territoire a des répercussions | - la présence de la maladie sur le territoire a des répercussions |
| importantes sur le plan des échanges intracommunautaires et l'export | importantes sur le plan des échanges intracommunautaires et l'export |
| d'animaux sensibles et de leurs produits, | d'animaux sensibles et de leurs produits, |
| - les dispositions prévues dans l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 | - les dispositions prévues dans l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 |
| relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, ne | relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, ne |
| sont plus adaptées à la situation épidémiologique actuelle, | sont plus adaptées à la situation épidémiologique actuelle, |
| - la vaccination massive des animaux des espèces sensibles est la | - la vaccination massive des animaux des espèces sensibles est la |
| mesure la plus efficace pour prévenir l'introduction de la fièvre | mesure la plus efficace pour prévenir l'introduction de la fièvre |
| catarrhale du mouton en Belgique, de même que pour réduire les signes | catarrhale du mouton en Belgique, de même que pour réduire les signes |
| cliniques et les pertes économiques liées à cette maladie, | cliniques et les pertes économiques liées à cette maladie, |
| - il est nécessaire de prendre, sans délai en raison de l'évolution | - il est nécessaire de prendre, sans délai en raison de l'évolution |
| épidémiologique défavorable, les mesures sanitaires adéquates, telle | épidémiologique défavorable, les mesures sanitaires adéquates, telle |
| que l'organisation d'une vaccination d'urgence sur tout le territoire, | que l'organisation d'une vaccination d'urgence sur tout le territoire, |
| - il convient de procéder à la vaccination avant d'atteindre le niveau | - il convient de procéder à la vaccination avant d'atteindre le niveau |
| critique d'activité des vecteurs responsables de la transmission de la | critique d'activité des vecteurs responsables de la transmission de la |
| maladie, | maladie, |
| - un stock de doses du vaccin adéquat sera disponible en avril 2016; | - un stock de doses du vaccin adéquat sera disponible en avril 2016; |
| Vu l'avis 59.140/3 du conseil d'Etat, donné le 25 mars 2016 en | Vu l'avis 59.140/3 du conseil d'Etat, donné le 25 mars 2016 en |
| application de l'article 84, § 1er alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Définition et généralités | CHAPITRE Ier. - Définition et généralités |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : |
| Rapport de vaccination: l'ensemble des données encodées dans Sanitel, | Rapport de vaccination: l'ensemble des données encodées dans Sanitel, |
| par exploitation et par espèce animale, comprenant le numéro de | par exploitation et par espèce animale, comprenant le numéro de |
| troupeau, la date de vaccination, le nombre d'animaux vaccinés | troupeau, la date de vaccination, le nombre d'animaux vaccinés |
| (primovaccination: première et deuxième vaccination; rappel de | (primovaccination: première et deuxième vaccination; rappel de |
| vaccination) et le nombre de doses de vaccin utilisées. | vaccination) et le nombre de doses de vaccin utilisées. |
Art. 2.Les animaux de toutes les espèces sensibles peuvent être |
Art. 2.Les animaux de toutes les espèces sensibles peuvent être |
| vaccinés avec des vaccins inactivés autorisés contre la fièvre | vaccinés avec des vaccins inactivés autorisés contre la fièvre |
| catarrhale du mouton sur tout le territoire national pour une durée | catarrhale du mouton sur tout le territoire national pour une durée |
| indéterminée. | indéterminée. |
Art. 3.L'Agence alimentaire met à disposition, dans les limites du |
Art. 3.L'Agence alimentaire met à disposition, dans les limites du |
| stock disponible, un vaccin inactivé, pour la vaccination contre le | stock disponible, un vaccin inactivé, pour la vaccination contre le |
| sérotype 8 du virus de la Fièvre Catarrhale du Mouton. | sérotype 8 du virus de la Fièvre Catarrhale du Mouton. |
Art. 4.En cas de disponibilité insuffisante du vaccin visé à |
Art. 4.En cas de disponibilité insuffisante du vaccin visé à |
| l'article 3, l'ordre de priorité de vaccination, est le suivant: | l'article 3, l'ordre de priorité de vaccination, est le suivant: |
| - tous les ovins; | - tous les ovins; |
| - les bovins destinés à la reproduction, y compris les vaches | - les bovins destinés à la reproduction, y compris les vaches |
| laitières; | laitières; |
| - les animaux destinés au commerce intracommunautaire et à l'export; | - les animaux destinés au commerce intracommunautaire et à l'export; |
| - les autres bovins; | - les autres bovins; |
| - les autres espèces sensibles. | - les autres espèces sensibles. |
| CHAPITRE II. - Mesures de contrôle et données à enregistrer | CHAPITRE II. - Mesures de contrôle et données à enregistrer |
Art. 5.L'Agence alimentaire met en place un système de suivi et de |
Art. 5.L'Agence alimentaire met en place un système de suivi et de |
| contrôles pour la commande et la livraison du vaccin. | contrôles pour la commande et la livraison du vaccin. |
Art. 6.Le vétérinaire enregistre la vaccination des animaux dans un |
Art. 6.Le vétérinaire enregistre la vaccination des animaux dans un |
| registre d'exploitation. | registre d'exploitation. |
| Le vétérinaire enregistre le rapport de vaccination dans Sanitel dans | Le vétérinaire enregistre le rapport de vaccination dans Sanitel dans |
| les 15 jours suivant la réalisation de chaque vaccination du troupeau. | les 15 jours suivant la réalisation de chaque vaccination du troupeau. |
| CHAPITRE III. - Dispositions finales | CHAPITRE III. - Dispositions finales |
Art. 7.L'arrêté ministériel du 8 avril 2015 relatif à la vaccination |
Art. 7.L'arrêté ministériel du 8 avril 2015 relatif à la vaccination |
| contre la fièvre catarrhale du mouton est abrogé. | contre la fièvre catarrhale du mouton est abrogé. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
| Bruxelles, le 29 mars 2016. | Bruxelles, le 29 mars 2016. |
| Willy BORSUS | Willy BORSUS |