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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/03/2011
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Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée
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29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de
l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics
(province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation (province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation
de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de
gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation
précitée précitée
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de
gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix, gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix,
et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale,
notamment l'article 10; notamment l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de Vu l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de
formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi
que les modalités de désignation des organismes de formation et que les modalités de désignation des organismes de formation et
d'agréation des formations; d'agréation des formations;
Considérant que l'Institut provincial de formation des Agents des Considérant que l'Institut provincial de formation des Agents des
Services publics (province de Liège) a introduit, le 12 janvier 2010, Services publics (province de Liège) a introduit, le 12 janvier 2010,
une demande de désignation en tant qu'institution de formation pour une demande de désignation en tant qu'institution de formation pour
l'organisation de la formation gardiens de la paix d'au moins 90 l'organisation de la formation gardiens de la paix d'au moins 90
heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de
la paix »; la paix »;
Considérant que la Commission Formation Gardien de la paix a étudié le Considérant que la Commission Formation Gardien de la paix a étudié le
dossier de candidature concernant la formation le 24 juin 2010, le 30 dossier de candidature concernant la formation le 24 juin 2010, le 30
septembre 2010, le 25 novembre 2010 et le 24 février 2011; septembre 2010, le 25 novembre 2010 et le 24 février 2011;
Considérant que la Commission Formation Gardien de la paix a émis, le Considérant que la Commission Formation Gardien de la paix a émis, le
24 février 2011, un avis favorable par rapport à la nomination de 24 février 2011, un avis favorable par rapport à la nomination de
l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics
(province de Liège) pour l'organisation de la formation d'au moins 90 (province de Liège) pour l'organisation de la formation d'au moins 90
heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de
la paix » la paix »
Considérant que le cadre proposé répond aux exigences telles que Considérant que le cadre proposé répond aux exigences telles que
définies par l'arrêté royal du 15 mai 2009; définies par l'arrêté royal du 15 mai 2009;
Considérant que l'Institut provincial de formation des Agents des Considérant que l'Institut provincial de formation des Agents des
Services publics (province de Liège) répond aux exigences légales, Services publics (province de Liège) répond aux exigences légales,
comme stipulées dans la loi du 15 mai 2007, notamment son article 10, comme stipulées dans la loi du 15 mai 2007, notamment son article 10,
Décide : Décide :

Article 1er.§ 1er. L'Institut provincial de formation des Agents des

Article 1er.§ 1er. L'Institut provincial de formation des Agents des
Services publics (province de Liège), situé à 4100 Seraing, rue Services publics (province de Liège), situé à 4100 Seraing, rue
Cockerill 101, est désigné comme une institution de formation pour Cockerill 101, est désigné comme une institution de formation pour
l'organisation de la formation de base pour l'obtention de « l'organisation de la formation de base pour l'obtention de «
l'attestation de formation de gardien de la paix ». l'attestation de formation de gardien de la paix ».
§ 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention § 2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention
de « l'attestation de formation de gardien de la paix » de « l'attestation de formation de gardien de la paix »

Art. 2.Cette désignation et cet agrément sont valables pour une

Art. 2.Cette désignation et cet agrément sont valables pour une
période de cinq ans. période de cinq ans.
Bruxelles, le 29 mars 2011. Bruxelles, le 29 mars 2011.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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