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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 | 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 |
| mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de | mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de |
| l'Emploi et de la Formation de Charleroi | l'Emploi et de la Formation de Charleroi |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord | Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord |
| instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, | instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, |
| conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la | conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la |
| Communauté française et l'Exécutif régional wallon; | Communauté française et l'Exécutif régional wallon; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, | règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, |
| 14°; | 14°; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres |
| du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi pour | du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi pour |
| une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, | une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi |
Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi |
| et de la Formation de Charleroi sont prorogés au 31 décembre 2002. | et de la Formation de Charleroi sont prorogés au 31 décembre 2002. |
| Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives | Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives |
| des employeurs : | des employeurs : |
| - M. Jean-Marie Coyette, rue du Fer à Cheval 53, à 6110 | - M. Jean-Marie Coyette, rue du Fer à Cheval 53, à 6110 |
| Montigny-le-Tilleul; | Montigny-le-Tilleul; |
| - M. Jean Mayeur, allée du Muguet 6, à 6032 Mont-sur-Marchienne; | - M. Jean Mayeur, allée du Muguet 6, à 6032 Mont-sur-Marchienne; |
| - M. Marc Mossay, rue de l'Usine 1, à 6000 Charleroi; | - M. Marc Mossay, rue de l'Usine 1, à 6000 Charleroi; |
| - M. Thierry Castagne, rue du Chevalet 13, à 1348 Louvain-la-Neuve; | - M. Thierry Castagne, rue du Chevalet 13, à 1348 Louvain-la-Neuve; |
| - M. Joseph Devilers, rue Grimard 249, à 6061 Montignies-sur-Sambre; | - M. Joseph Devilers, rue Grimard 249, à 6061 Montignies-sur-Sambre; |
| - M. Jean Charles, rue Jaurès 30, à 6044 Roux; | - M. Jean Charles, rue Jaurès 30, à 6044 Roux; |
| - M. Bernard Massage, Warmonceau 318, à 6000 Charleroi (UCM). | - M. Bernard Massage, Warmonceau 318, à 6000 Charleroi (UCM). |
| Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives | Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives |
| des travailleurs : | des travailleurs : |
| - Mme Jacqueline Lequeux, rue de la Belle Epine 20, à 6428 | - Mme Jacqueline Lequeux, rue de la Belle Epine 20, à 6428 |
| Ham-sur-Heure; | Ham-sur-Heure; |
| - M. Jean-Pierre Andre, rue Grimard, 256 à 6080 Montignies-sur-Sambre; | - M. Jean-Pierre Andre, rue Grimard, 256 à 6080 Montignies-sur-Sambre; |
| - M. Aimé Lacroix, rue du Marais, 14 à 6170 Souvret; | - M. Aimé Lacroix, rue du Marais, 14 à 6170 Souvret; |
| - M. Gérard Maes, Les Rotures, 19 à 6581 Thirimont; | - M. Gérard Maes, Les Rotures, 19 à 6581 Thirimont; |
| - M. Alain Martin, allée des Pins, 46 à 6200 Châtelineau; | - M. Alain Martin, allée des Pins, 46 à 6200 Châtelineau; |
| - M. Robert Wathy, rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi; | - M. Robert Wathy, rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi; |
| - M. Gérard Gelmini, rue de Montigny 24, à 6000 Charleroi. | - M. Gérard Gelmini, rue de Montigny 24, à 6000 Charleroi. |
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, |
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, |
| prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. | prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002. |
| Namur, le 29 mars 2002. | Namur, le 29 mars 2002. |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |