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Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions | Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant la composition du | 29 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant la composition du |
Conseil de direction du Service fédéral des Pensions | Conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des | Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des |
institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au | institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au |
personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté | personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté |
royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains | royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains |
organismes d'intérêt public, article 16; | organismes d'intérêt public, article 16; |
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la composition | Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la composition |
du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ; | du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ; |
Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné | Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné |
le 22 janvier 2024; | le 22 janvier 2024; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
Article 1er.Le Conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
comprend : | comprend : |
? Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; | ? Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; |
? Monsieur Vincent Mahieu, administrateur général adjoint, président | ? Monsieur Vincent Mahieu, administrateur général adjoint, président |
remplaçant ; | remplaçant ; |
? Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke, et Claude Schotte | ? Messieurs Jan Callaerts, Raphael Coucke, et Claude Schotte |
directeurs généraux ; | directeurs généraux ; |
? Mesdames Nele Martens et Julie Rawoe, conseillères générales et | ? Mesdames Nele Martens et Julie Rawoe, conseillères générales et |
Messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; | Messieurs Luc Coppens et François de Groulart, conseillers généraux ; |
? Madame Françoise D'Hulst, conseillère | ? Madame Françoise D'Hulst, conseillère |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 février 2021 déterminant la |
composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions | composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions |
est abrogé à partir du 1er février 2024 | est abrogé à partir du 1er février 2024 |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024. |
Bruxelles, le 29 janvier 2024. | Bruxelles, le 29 janvier 2024. |
K. LALIEUX | K. LALIEUX |