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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/01/2003
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté
royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public
fédéral Personnel et Organisation fédéral Personnel et Organisation
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'administration, l'administration,
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du
Service public fédéral Personnel et Organisation; Service public fédéral Personnel et Organisation;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 28 octobre Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 28 octobre
2002; 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2002; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 janvier 2003; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 janvier 2003;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 novembre Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 novembre
2002, 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à la date du 1er février 2003 dans le

Article 1er.Les emplois repris à la date du 1er février 2003 dans le
tableau annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2003, fixant le nombre tableau annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 2003, fixant le nombre
d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont
répartis comme suit : répartis comme suit :
CHAPITRE Ier CHAPITRE Ier
Personnel administratif Personnel administratif
9 des 34 emplois de conseiller sont rémunérés dans l'échelle de 9 des 34 emplois de conseiller sont rémunérés dans l'échelle de
traitement 13B; traitement 13B;
2 des 7 emplois de conseiller de sélection en chef sont rémunérés dans 2 des 7 emplois de conseiller de sélection en chef sont rémunérés dans
l'échelle de traitement 13B; l'échelle de traitement 13B;
1 des 3 emplois de conseiller en informatique est rémunéré dans 1 des 3 emplois de conseiller en informatique est rémunéré dans
l'échelle de traitement suivante : l'échelle de traitement suivante :
37.027,12 - 51.596,40 37.027,12 - 51.596,40
112 x 1.324,48 112 x 1.324,48
17 des 49 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle 17 des 49 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle
de traitement 10C; de traitement 10C;
10 des 29 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés dans 10 des 29 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés dans
l'échelle de traitement 10C; l'échelle de traitement 10C;
1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré dans l'échelle de 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré dans l'échelle de
traitement 10C; traitement 10C;
2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés dans l'échelle 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés dans l'échelle
de traitement 10C. de traitement 10C.
CHAPITRE II CHAPITRE II
A. Personnel administratif A. Personnel administratif
6 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans 6 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans
l'échelle de traitement DA 4; l'échelle de traitement DA 4;
29 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans 29 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans
l'échelle de traitement DA 3; l'échelle de traitement DA 3;
13 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans 13 des 60 emplois de collaborateur administratif sont rémunérés dans
l'échelle de traitement DA 2. l'échelle de traitement DA 2.
B. Personnel de maîtrise, de métier et de service B. Personnel de maîtrise, de métier et de service
2 des 14 emplois de collaborateur technique sont rémunérés dans 2 des 14 emplois de collaborateur technique sont rémunérés dans
l'échelle de traitement DT 5; l'échelle de traitement DT 5;
1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans 1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans
l'échelle de traitement DT 4; l'échelle de traitement DT 4;
1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans 1 des 14 emplois de collaborateur technique est rémunéré dans
l'échelle de traitement DT 3. l'échelle de traitement DT 3.

Art. 2.21 des 135 emplois d'assistant administratif peuvent être

Art. 2.21 des 135 emplois d'assistant administratif peuvent être
rémunérés, par mesure transitoire, dans l'échelle de traitement 22 B. rémunérés, par mesure transitoire, dans l'échelle de traitement 22 B.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal précité du 28 janvier 2003, à l'exception du chapitre II de royal précité du 28 janvier 2003, à l'exception du chapitre II de
l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, et de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, et de
l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2002. l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2002.
Bruxelles, le 29 janvier 2003. Bruxelles, le 29 janvier 2003.
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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