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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 29/01/1998
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant nomination du président 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant nomination du président
et des membres de la Commission de recours et des membres de la Commission de recours
Le Ministre des Transports, Le Ministre des Transports,
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale
en matière de frais de parcours, modifié par les arrêtés royaux des 2 en matière de frais de parcours, modifié par les arrêtés royaux des 2
juin 1976 et 12 décembre 1984, par la loi du 22 juillet 1993, par juin 1976 et 12 décembre 1984, par la loi du 22 juillet 1993, par
l'arrêté royal du 17 mars 1995 et par les arrêtés ministériels des 28 l'arrêté royal du 17 mars 1995 et par les arrêtés ministériels des 28
janvier 1970, 13 octobre 1971, 28 mars 1974, 17 janvier 1975, 24 janvier 1970, 13 octobre 1971, 28 mars 1974, 17 janvier 1975, 24
novembre 1975, 29 avril 1977, 12 décembre 1984, 17 mars 1995 et 24 novembre 1975, 29 avril 1977, 12 décembre 1984, 17 mars 1995 et 24
avril 1997; avril 1997;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession
de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des
transports nationaux et internationaux, notamment l'article 25, transports nationaux et internationaux, notamment l'article 25,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission de recours visée à

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission de recours visée à
l'article 25 de l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à l'article 25 de l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à
la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans
le domaine des transports nationaux et internationaux : le domaine des transports nationaux et internationaux :
1° en qualité de président : 1° en qualité de président :
le Conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de le Conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de
l'Administration du Transport terrestre; l'Administration du Transport terrestre;
2° en qualité de président suppléant : 2° en qualité de président suppléant :
le Conseiller du Service de la Navigation intérieure auprès de le Conseiller du Service de la Navigation intérieure auprès de
l'Administration du Transport terrestre; l'Administration du Transport terrestre;
3° en qualité de membres et de membres suppléants : 3° en qualité de membres et de membres suppléants :
le Conseiller du Service de la Navigation intérieure auprès de le Conseiller du Service de la Navigation intérieure auprès de
l'Administration du Transport terrestre, suppléant le Conseiller l'Administration du Transport terrestre, suppléant le Conseiller
adjoint du Service de la Navigation intérieure; adjoint du Service de la Navigation intérieure;
M. Bauwens, A., suppléant M. Van Lancker, C.; M. Bauwens, A., suppléant M. Van Lancker, C.;
M. Dagnelie, R., suppléant M. Roland, P.; M. Dagnelie, R., suppléant M. Roland, P.;
M. Grulois, P., suppléant M. Van Ballaer, L. M. Grulois, P., suppléant M. Van Ballaer, L.

Art. 2.Les membres de la Commission de recours qui ne sont pas des

Art. 2.Les membres de la Commission de recours qui ne sont pas des
agents de l'Etat ont droit à l'indemnité pour frais de parcours agents de l'Etat ont droit à l'indemnité pour frais de parcours
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour les conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour les
agents de l'Etat. Ils sont assimilés à des fonctionnaires des rangs 15 agents de l'Etat. Ils sont assimilés à des fonctionnaires des rangs 15
à 17. à 17.
Les membres qui utilisent leur moyen de transport personnel, Les membres qui utilisent leur moyen de transport personnel,
bénéficient d'une indemnité égale au montant qui aurait été déboursé bénéficient d'une indemnité égale au montant qui aurait été déboursé
par l'Etat s'ils avaient utilisé les transports en commun publics. par l'Etat s'ils avaient utilisé les transports en commun publics.

Art. 3.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour

Art. 3.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour
un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998. un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1998.
Bruxelles, le 29 janvier 1998. Bruxelles, le 29 janvier 1998.
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