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| Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard | Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres |
| du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard | du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu l'article 66, alinéa 1re, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 | Vu l'article 66, alinéa 1re, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 |
| fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes | fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes |
| Ecoles ; | Ecoles ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Sur proposition de la CSC - Enseignement, | Sur proposition de la CSC - Enseignement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Joachim SOSSON, représentant la CSC|Up |
Article 1er.Monsieur Joachim SOSSON, représentant la CSC|Up |
| Enseignement, est désigné membre effectif du Conseil d'administration | Enseignement, est désigné membre effectif du Conseil d'administration |
| de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021. | de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021. |
Art. 2.Madame Ludivine BROCCA, représentant la CSC-Enseignement, est |
Art. 2.Madame Ludivine BROCCA, représentant la CSC-Enseignement, est |
| désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute | désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute |
| Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021. | Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 octobre 2016. | Bruxelles, le 28 octobre 2016. |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |