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| Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » | Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
| 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement | 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel instituant le projet d'aménagement |
| de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » | de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la | Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la |
| nature et le milieu naturel, notamment l'article 37, modifié en | nature et le milieu naturel, notamment l'article 37, modifié en |
| dernier lieu par le décret du 25 mai 2007, l'article 40, modifié par | dernier lieu par le décret du 25 mai 2007, l'article 40, modifié par |
| le décret du 19 juillet 2002 et l'article 47, modifiés par les décrets | le décret du 19 juillet 2002 et l'article 47, modifiés par les décrets |
| des 19 juillet 2002 et 30 avril 2004 ; | des 19 juillet 2002 et 30 avril 2004 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les |
| modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la | modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la |
| conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 6, | conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 6, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 7 | modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 7 |
| mars 2008 et 29 mai 2009, et le chapitre V, modifié par les arrêtés du | mars 2008 et 29 mai 2009, et le chapitre V, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 2 février 2007 et 7 mars 2008 ; | Gouvernement flamand des 2 février 2007 et 7 mars 2008 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 ; | lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2013 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2013 ; |
| Considérant que le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - | Considérant que le projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - |
| Donkmeer » vise à un aménagement optimal de la zone de projet en vue | Donkmeer » vise à un aménagement optimal de la zone de projet en vue |
| de la conservation, du rétablissement, de la gestion et du | de la conservation, du rétablissement, de la gestion et du |
| développement de la nature et du milieu naturel au VEN (120 ha), dans | développement de la nature et du milieu naturel au VEN (120 ha), dans |
| la zone de protection spéciale désignée dans le cadre de la Directive | la zone de protection spéciale désignée dans le cadre de la Directive |
| Habitats (379 ha) et de la Directive Oiseaux (295 ha) et dans les | Habitats (379 ha) et de la Directive Oiseaux (295 ha) et dans les |
| affectations de plans de secteur vertes (353 ha) et qu'ainsi le projet | affectations de plans de secteur vertes (353 ha) et qu'ainsi le projet |
| d'aménagement de la nature réalise l'objectif d'aménagement spatial, | d'aménagement de la nature réalise l'objectif d'aménagement spatial, |
| en réalisant notamment un aménagement en fonction de la destination ; | en réalisant notamment un aménagement en fonction de la destination ; |
| Considérant que 295 ha du projet d'aménagement de la nature « Berlare | Considérant que 295 ha du projet d'aménagement de la nature « Berlare |
| Broek Donkmeer » sont situés dans la zone de protection spéciale « | Broek Donkmeer » sont situés dans la zone de protection spéciale « |
| Durme en de middenloop van de Schelde » (code de zone 3.5), désignée | Durme en de middenloop van de Schelde » (code de zone 3.5), désignée |
| en exécution de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 | en exécution de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 |
| concernant la conservation des oiseaux sauvages et que les mesures | concernant la conservation des oiseaux sauvages et que les mesures |
| d'aménagement nécessaires s'imposent afin de prévenir la détérioration | d'aménagement nécessaires s'imposent afin de prévenir la détérioration |
| de la qualité de la nature et du milieu naturel ainsi que toute | de la qualité de la nature et du milieu naturel ainsi que toute |
| perturbation significative des espèces d'oiseaux protégées dans cette | perturbation significative des espèces d'oiseaux protégées dans cette |
| zone de protection spéciale ; | zone de protection spéciale ; |
| Considérant que 379 ha du projet d'aménagement de la nature « Berlare | Considérant que 379 ha du projet d'aménagement de la nature « Berlare |
| Broek Donkmeer » sont situés dans la zone spéciale de protection « | Broek Donkmeer » sont situés dans la zone spéciale de protection « |
| Schelde- en Durmeëstuarium van de Nederlandse grens tot Gent » : | Schelde- en Durmeëstuarium van de Nederlandse grens tot Gent » : |
| deelgebieden 'Donkmeer', 'Berlare Broek' (BE2300006-4) », désignée en | deelgebieden 'Donkmeer', 'Berlare Broek' (BE2300006-4) », désignée en |
| exécution de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 | exécution de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 |
| concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune | concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune |
| et de la flore sauvages et que les mesures d'aménagement nécessaires | et de la flore sauvages et que les mesures d'aménagement nécessaires |
| s'imposent afin de prévenir la détérioration de la qualité de la | s'imposent afin de prévenir la détérioration de la qualité de la |
| nature et du milieu naturel ainsi que toute perturbation significative | nature et du milieu naturel ainsi que toute perturbation significative |
| des espèces d'oiseaux protégées dans cette zone de spéciale de | des espèces d'oiseaux protégées dans cette zone de spéciale de |
| protection ; | protection ; |
| Considérant que les objectifs écologiques globaux pour la zone « | Considérant que les objectifs écologiques globaux pour la zone « |
| Berlare Broek en Donkmeer » visent en première instance à une | Berlare Broek en Donkmeer » visent en première instance à une |
| amélioration de la qualité et un développement des types d'habitat | amélioration de la qualité et un développement des types d'habitat |
| présents actuellement, à savoir : 9120 hêtraies acidophiles, 91E0 | présents actuellement, à savoir : 9120 hêtraies acidophiles, 91E0 |
| forêts alluviales, 6430 mégaphorbiaies hygrophiles, 6410 prairies à | forêts alluviales, 6430 mégaphorbiaies hygrophiles, 6410 prairies à |
| Molinia, 7140 Tourbières de transition et tremblantes, 3140 végétation | Molinia, 7140 Tourbières de transition et tremblantes, 3140 végétation |
| benthique à Chara, 3150 lacs eutrophes naturels et viser également une | benthique à Chara, 3150 lacs eutrophes naturels et viser également une |
| préservation des habitats existants et des biotopes importants au | préservation des habitats existants et des biotopes importants au |
| niveau régional pour fonctionner comme habitat pour les espèces | niveau régional pour fonctionner comme habitat pour les espèces |
| présentes (annexe 1rere Directive Oiseaux, annexes 2 et 4 Directive | présentes (annexe 1rere Directive Oiseaux, annexes 2 et 4 Directive |
| Habitat) telles que : gorgebleue à miroir, martin-pêcheur, cigogne, | Habitat) telles que : gorgebleue à miroir, martin-pêcheur, cigogne, |
| sterne pierregarin, marouette ponctuée, blongios nain, bouvière, loche | sterne pierregarin, marouette ponctuée, blongios nain, bouvière, loche |
| d'étang, vespertilion de daubenton, vespertilion des marais, | d'étang, vespertilion de daubenton, vespertilion des marais, |
| pipistrelle de nathusius, sérothine commune, noctule commune et pour | pipistrelle de nathusius, sérothine commune, noctule commune et pour |
| les espèces potentielles (annexe 1rere Directive oiseaux, annexes 2 et | les espèces potentielles (annexe 1rere Directive oiseaux, annexes 2 et |
| 4 Directive Habitats) : busard des roseaux, butor étoilé, bihoreau | 4 Directive Habitats) : busard des roseaux, butor étoilé, bihoreau |
| gris, héron pourpré et chabot commune, où la réalisation de l'habitat | gris, héron pourpré et chabot commune, où la réalisation de l'habitat |
| pour les oiseaux de roseaux et de marais (butor étoilé, blongios nain, | pour les oiseaux de roseaux et de marais (butor étoilé, blongios nain, |
| locustelle luscinoïde, rousserolle turdoïde, grèbe castagneux) est | locustelle luscinoïde, rousserolle turdoïde, grèbe castagneux) est |
| mise en avant. | mise en avant. |
| Considérant que les difficultés suivantes se présentent dans la zone | Considérant que les difficultés suivantes se présentent dans la zone |
| de projet par rapport à la nature et au milieu naturel, compromettant | de projet par rapport à la nature et au milieu naturel, compromettant |
| la biodiversité, la conservation et la réparation de biotopes précieux | la biodiversité, la conservation et la réparation de biotopes précieux |
| dans la zone : | dans la zone : |
| 1° le morcellement, l'assèchement et l'afforestation d'habitats des | 1° le morcellement, l'assèchement et l'afforestation d'habitats des |
| marais ; | marais ; |
| 2° une gestion contre nature du niveau d'eau et des stocks de pêche ; | 2° une gestion contre nature du niveau d'eau et des stocks de pêche ; |
| 3° la pollution des eaux ; | 3° la pollution des eaux ; |
| 4° la présence d'obstacles à la migration des poissons ; | 4° la présence d'obstacles à la migration des poissons ; |
| 5° un retard encouru dans la gestion de la nature et une gestion | 5° un retard encouru dans la gestion de la nature et une gestion |
| forestière trop axée sur l'économie ; | forestière trop axée sur l'économie ; |
| 6° une co-utilisation récréative inadaptée ; | 6° une co-utilisation récréative inadaptée ; |
| 7° la présence d'un parc d'animaux non conforme à la zone dans la zone | 7° la présence d'un parc d'animaux non conforme à la zone dans la zone |
| naturelle protégée ; | naturelle protégée ; |
| 8° le manque d'une protection de la récréation de séjour avoisinante ; | 8° le manque d'une protection de la récréation de séjour avoisinante ; |
| Considérant que l'aménagement de la nature est essentiel pour offrir | Considérant que l'aménagement de la nature est essentiel pour offrir |
| une solution aux obstacles présents dans la zone de projet et que les | une solution aux obstacles présents dans la zone de projet et que les |
| difficultés relatives à la nature et à l'environnement naturel peuvent | difficultés relatives à la nature et à l'environnement naturel peuvent |
| être résolues à l'aide des mesures prévues pour l'aménagement de la | être résolues à l'aide des mesures prévues pour l'aménagement de la |
| nature, telles que l'échange de lots, les travaux d'infrastructure et | nature, telles que l'échange de lots, les travaux d'infrastructure et |
| de lotissement, l'adaptation des routes et de l'infrastructure | de lotissement, l'adaptation des routes et de l'infrastructure |
| routière, les travaux d'économie hydraulique et le développement de | routière, les travaux d'économie hydraulique et le développement de |
| structures à destination d'éducation à l'environnement ; | structures à destination d'éducation à l'environnement ; |
| Considérant que la réserve naturelle agréée « Reservaatzone Donkmeer » | Considérant que la réserve naturelle agréée « Reservaatzone Donkmeer » |
| (55 ha) est située au sein de ce projet d'aménagement de la nature, | (55 ha) est située au sein de ce projet d'aménagement de la nature, |
| créant ainsi des possibilités supplémentaires pour la remise en état | créant ainsi des possibilités supplémentaires pour la remise en état |
| et la conservation des biotopes importants au niveau régional, des | et la conservation des biotopes importants au niveau régional, des |
| forêts alluviales, des tourbières tremblantes, des bas-marais et des | forêts alluviales, des tourbières tremblantes, des bas-marais et des |
| habitats de pâturage, permettant d'aboutir plus rapidement à une | habitats de pâturage, permettant d'aboutir plus rapidement à une |
| vision de gestion de la réserve naturelle à l'aide des instruments | vision de gestion de la réserve naturelle à l'aide des instruments |
| prévus par l'aménagement de la nature ; | prévus par l'aménagement de la nature ; |
| Considérant que par le biais de l'aménagement de la nature, une | Considérant que par le biais de l'aménagement de la nature, une |
| impulsion peut être donnée à l'exécution accélérée du plan de gestion | impulsion peut être donnée à l'exécution accélérée du plan de gestion |
| forestière existant « Berlare Broek », ainsi qu'à l'établissement et | forestière existant « Berlare Broek », ainsi qu'à l'établissement et |
| au renouvellement des plans de gestion forestière « Maeydonck- en | au renouvellement des plans de gestion forestière « Maeydonck- en |
| Nieuwdonkbossen » ; | Nieuwdonkbossen » ; |
| Considérant que tous les terrains repris à la zone de projet | Considérant que tous les terrains repris à la zone de projet |
| appartiennent à l'un des partenaires d'appui, notamment la commune de | appartiennent à l'un des partenaires d'appui, notamment la commune de |
| Berlare (80 ha), l'Intercommunale « Dender-Durme- Schelde » (155 ha), | Berlare (80 ha), l'Intercommunale « Dender-Durme- Schelde » (155 ha), |
| l'asbl « Durme » (10 ha), l'Agence de la Nature et des Forêts (138 ha) | l'asbl « Durme » (10 ha), l'Agence de la Nature et des Forêts (138 ha) |
| et le polder entre l'Escaut et la Durme ; que tous les propriétaires | et le polder entre l'Escaut et la Durme ; que tous les propriétaires |
| de terrains situés dans la zone de projet soutiennent l'engagement de | de terrains situés dans la zone de projet soutiennent l'engagement de |
| l'instrument de l'aménagement de la nature et l'application de la | l'instrument de l'aménagement de la nature et l'application de la |
| procédure abrégée ; | procédure abrégée ; |
| Considérant que les partenaires d'appui (propriétaires des terrains au | Considérant que les partenaires d'appui (propriétaires des terrains au |
| sein du projet de l'aménagement de la nature) notamment | sein du projet de l'aménagement de la nature) notamment |
| l'intercommunale « Dender-Durme- Schelde », le collège des bourgmestre | l'intercommunale « Dender-Durme- Schelde », le collège des bourgmestre |
| et échevins de Berlare, l'asbl « Durme » et le polder entre l'Escaut | et échevins de Berlare, l'asbl « Durme » et le polder entre l'Escaut |
| et la Durme ont fait savoir respectivement les 07/06/2012, 23/10/2012, | et la Durme ont fait savoir respectivement les 07/06/2012, 23/10/2012, |
| 12/10/2012 et 12/12/2012 d'appuyer l'engagement de l'instrument de | 12/10/2012 et 12/12/2012 d'appuyer l'engagement de l'instrument de |
| l'aménagement de la nature et l'application de la procédure abrégée, | l'aménagement de la nature et l'application de la procédure abrégée, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - |
Article 1er.Un projet d'aménagement de la nature « Berlare Broek - |
| Donkmeer » est institué et délimité tel que repris à l'annexe jointe | Donkmeer » est institué et délimité tel que repris à l'annexe jointe |
| au présent arrêté, situé dans les sections cadastrales suivantes : | au présent arrêté, situé dans les sections cadastrales suivantes : |
| 1° Berlare, 1° Afdeling, Sectie A ; | 1° Berlare, 1° Afdeling, Sectie A ; |
| 2° Berlare, 3° Afdeling, Sectie A ; | 2° Berlare, 3° Afdeling, Sectie A ; |
| 3° Berlare, 2° Afdeling, Sectie A. | 3° Berlare, 2° Afdeling, Sectie A. |
Art. 2.Dans la limitation, visée à l'article 1er, s'appliquent les |
Art. 2.Dans la limitation, visée à l'article 1er, s'appliquent les |
| droits de préemption, visées aux articles 37 à 40 inclus du décret du | droits de préemption, visées aux articles 37 à 40 inclus du décret du |
| 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu | 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu |
| naturel visé au chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 | naturel visé au chapitre III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 |
| juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre | juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre |
| 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. | 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. |
| La notification à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand | La notification à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| visée à l'alinéa premier, est valablement faite à la Banque foncière | visée à l'alinéa premier, est valablement faite à la Banque foncière |
| flamande. | flamande. |
Art. 3.Sans préjudice de la compétence de l' « Agentschap voor Natuur |
Art. 3.Sans préjudice de la compétence de l' « Agentschap voor Natuur |
| en Bos » les Agences et Départements suivants du Ministère de la | en Bos » les Agences et Départements suivants du Ministère de la |
| Communauté flamande sont également impliqués au projet d'aménagement | Communauté flamande sont également impliqués au projet d'aménagement |
| de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » : | de la nature « Berlare Broek - Donkmeer » : |
| 1° le « Departement Landbouw en Visserij » (le Département de | 1° le « Departement Landbouw en Visserij » (le Département de |
| l'Agriculture et de la Pêche) ; | l'Agriculture et de la Pêche) ; |
| 2° le « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend | 2° le « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend |
| Erfgoed » (le Département de l'Aménagement du Territoire, de la | Erfgoed » (le Département de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) ; | Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) ; |
| 3° l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » (l'Agence du Patrimoine | 3° l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » (l'Agence du Patrimoine |
| immobilier). | immobilier). |
| Bruxelles, le 28 mai 2014. | Bruxelles, le 28 mai 2014. |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |