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| Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux | 28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux |
| d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre | d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre |
| professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, | professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, |
| ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en | ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en |
| orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande | orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande |
| Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
| allemande de l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères | allemande de l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères |
| spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du | spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du |
| titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en | titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en |
| orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage | orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage |
| en orthodontie (Moniteur belge du 10 juillet 2001), tel qu'il a été | en orthodontie (Moniteur belge du 10 juillet 2001), tel qu'il a été |
| modifié successivement par : | modifié successivement par : |
| - l'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.108 du 16 avril 2008 (Moniteur | - l'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.108 du 16 avril 2008 (Moniteur |
| belge du 24 juin 2008) ; | belge du 24 juin 2008) ; |
| - l'arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté | - l'arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des | ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des |
| praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel | praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel |
| particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des | particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des |
| maîtres de stage et des services de stage en orthodontie (Moniteur | maîtres de stage et des services de stage en orthodontie (Moniteur |
| belge du 1er octobre 2013). | belge du 1er octobre 2013). |
| Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
| Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |