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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/06/2012
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Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil
d'ethnologie d'ethnologie
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 13, § 1er, 10°, a); l'article 13, § 1er, 10°, a);
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5
mars 2012; mars 2012;
Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de
tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats
renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil
d'ethnologie; d'ethnologie;
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures
féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, féminines (tous appels aux candidatures confondus) et,
corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs
expérience et compétences, expérience et compétences,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil

d'ethnologie : d'ethnologie :
1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience
en ethnologie : en ethnologie :
- Céline BOUCHAT; - Céline BOUCHAT;
- Sarah DEMART; - Sarah DEMART;
- Sébastien LO SARDO; - Sébastien LO SARDO;
- Audrey VANKEERBERGHEN; - Audrey VANKEERBERGHEN;
- Tatiana WILLEMS; - Tatiana WILLEMS;
2° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience 2° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience
en arts et traditions populaires : en arts et traditions populaires :
- Jean-Pierre DUCASTELLE; - Jean-Pierre DUCASTELLE;
- Jean-Paul HEERBRANT; - Jean-Paul HEERBRANT;
- Véronique VAN DE VOORDE; - Véronique VAN DE VOORDE;
3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience
en sciences et technologies de l'information et de la documentation en sciences et technologies de l'information et de la documentation
dans le domaine de l'ethnologie : dans le domaine de l'ethnologie :
- Christel DELIEGE (remplacé par l' A.M. 22 août 2012); - Christel DELIEGE (remplacé par l' A.M. 22 août 2012);
4° au titre de représentants de tendances idéologiques et 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- Thérèse SYMONS (CDH); - Thérèse SYMONS (CDH);
- Thierry DELPLANCQ (PS). - Thierry DELPLANCQ (PS).
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil
d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- Jacques CHARNEUX (MR); - Jacques CHARNEUX (MR);
- Pauline DRESE (ECOLO). - Pauline DRESE (ECOLO).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil d'ethnologie,

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil d'ethnologie,

au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en
arts et traditions populaires : arts et traditions populaires :
- Adrien DUPONT. - Adrien DUPONT.
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil
d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- Nicolas HIMMER (CDH); - Nicolas HIMMER (CDH);
- Dominique VAES (MR); - Dominique VAES (MR);
- Jacqueline DALOZE (ECOLO). - Jacqueline DALOZE (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1°, 2° et 3°, et à

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1°, 2° et 3°, et à

l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq
ans. ans.
Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 4°, et § 2, et à Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 4°, et § 2, et à
l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa
3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin
2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels
de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012. Bruxelles, le 28 juin 2012.
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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