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| Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie | Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil | 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil |
| d'ethnologie | d'ethnologie |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1er, 10°, a); | l'article 13, § 1er, 10°, a); |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 |
| mars 2012; | mars 2012; |
| Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de | Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de |
| tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats | tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats |
| renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil | française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil |
| d'ethnologie; | d'ethnologie; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, | féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, |
| corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs | corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs |
| expérience et compétences, | expérience et compétences, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil |
| d'ethnologie : | d'ethnologie : |
| 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience | 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience |
| en ethnologie : | en ethnologie : |
| - Céline BOUCHAT; | - Céline BOUCHAT; |
| - Sarah DEMART; | - Sarah DEMART; |
| - Sébastien LO SARDO; | - Sébastien LO SARDO; |
| - Audrey VANKEERBERGHEN; | - Audrey VANKEERBERGHEN; |
| - Tatiana WILLEMS; | - Tatiana WILLEMS; |
| 2° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience | 2° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience |
| en arts et traditions populaires : | en arts et traditions populaires : |
| - Jean-Pierre DUCASTELLE; | - Jean-Pierre DUCASTELLE; |
| - Jean-Paul HEERBRANT; | - Jean-Paul HEERBRANT; |
| - Véronique VAN DE VOORDE; | - Véronique VAN DE VOORDE; |
| 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience | 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience |
| en sciences et technologies de l'information et de la documentation | en sciences et technologies de l'information et de la documentation |
| dans le domaine de l'ethnologie : | dans le domaine de l'ethnologie : |
| - Christel DELIEGE (remplacé par l' A.M. 22 août 2012); | - Christel DELIEGE (remplacé par l' A.M. 22 août 2012); |
| 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et | 4° au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Thérèse SYMONS (CDH); | - Thérèse SYMONS (CDH); |
| - Thierry DELPLANCQ (PS). | - Thierry DELPLANCQ (PS). |
| § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil | § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil |
| d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et | d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Jacques CHARNEUX (MR); | - Jacques CHARNEUX (MR); |
| - Pauline DRESE (ECOLO). | - Pauline DRESE (ECOLO). |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil d'ethnologie, |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil d'ethnologie, |
| au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en | au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en |
| arts et traditions populaires : | arts et traditions populaires : |
| - Adrien DUPONT. | - Adrien DUPONT. |
| § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil | § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil |
| d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et | d'ethnologie, au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Nicolas HIMMER (CDH); | - Nicolas HIMMER (CDH); |
| - Dominique VAES (MR); | - Dominique VAES (MR); |
| - Jacqueline DALOZE (ECOLO). | - Jacqueline DALOZE (ECOLO). |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1°, 2° et 3°, et à |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1°, 2° et 3°, et à |
| l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq | l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq |
| ans. | ans. |
| Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 4°, et § 2, et à | Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 4°, et § 2, et à |
| l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa | l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa |
| 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin | 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin |
| 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels | 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels |
| de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
| Bruxelles, le 28 juin 2012. | Bruxelles, le 28 juin 2012. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |