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Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique | Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de | 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de |
la musique classique | la musique classique |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
l'article 13, § 1, 10°, a); | l'article 13, § 1, 10°, a); |
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 |
mars 2012; | mars 2012; |
Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de | Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de |
représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs | représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs |
mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil | Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil |
de la musique classique; | de la musique classique; |
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, | féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, |
corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs | corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs |
expérience et compétences, | expérience et compétences, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la |
musique classique : | musique classique : |
1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de | 1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de |
musique classique : | musique classique : |
- Bernard MOUTON; | - Bernard MOUTON; |
- Guy VAN WAAS; | - Guy VAN WAAS; |
- Jérôme GIERSE; | - Jérôme GIERSE; |
2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou | 2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou |
exerçant leur activité dans le milieu du disque : | exerçant leur activité dans le milieu du disque : |
- Baudouin MUYLLE; | - Baudouin MUYLLE; |
- Catherine DANEL-LEMEUNIER; | - Catherine DANEL-LEMEUNIER; |
- Gille LEDURE; | - Gille LEDURE; |
3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical | 3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical |
ou d'enseignant de musique classique : | ou d'enseignant de musique classique : |
- Annick VAN NOYEN; | - Annick VAN NOYEN; |
- Michel BERO; | - Michel BERO; |
4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au | 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au |
moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : | moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : |
- Benoît VAN LANGENOVE; | - Benoît VAN LANGENOVE; |
5° au titre de représentant d'organisation représentative | 5° au titre de représentant d'organisation représentative |
d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
- Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA; | - Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA; |
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la | § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la |
musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques | musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques |
et philosophiques : | et philosophiques : |
- Anne RENOUPREZ (MR); | - Anne RENOUPREZ (MR); |
- Herbert MEYER (ECOLO); | - Herbert MEYER (ECOLO); |
- Sabine de VILLE (CDH); | - Sabine de VILLE (CDH); |
- Patricia WILENSKI(PS). | - Patricia WILENSKI(PS). |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique |
classique : | classique : |
1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de | 1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de |
musique classique : | musique classique : |
- Jean-Noël REMICHE; | - Jean-Noël REMICHE; |
2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou | 2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou |
exerçant leur activité dans le milieu du disque : | exerçant leur activité dans le milieu du disque : |
- Emmanuelle SOUPART; | - Emmanuelle SOUPART; |
3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical | 3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical |
ou d'enseignement de musique classique : | ou d'enseignement de musique classique : |
- Viviane MATAIGNE; | - Viviane MATAIGNE; |
4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au | 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au |
moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : | moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : |
- Jacques LEDUNE; | - Jacques LEDUNE; |
5° au titre de représentant d'organisation représentative | 5° au titre de représentant d'organisation représentative |
d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
- Frédéric MARIAGE; | - Frédéric MARIAGE; |
6° au titre de représentants de tendances idéologiques et | 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et |
philosophiques : | philosophiques : |
- François CHEVIGNE (PS). | - François CHEVIGNE (PS). |
§ 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique | § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique |
classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et | classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et |
philosophiques : | philosophiques : |
- Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO). | - Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO). |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de | 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de |
cinq ans. | cinq ans. |
Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, | Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, |
§ 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, | § 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, |
alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
Bruxelles, le 28 juin 2012. | Bruxelles, le 28 juin 2012. |
Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |