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| Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique | Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de | 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de |
| la musique classique | la musique classique |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel; | dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 13, § 1, 10°, a); | l'article 13, § 1, 10°, a); |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 |
| mars 2012; | mars 2012; |
| Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de | Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de |
| représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs | représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs |
| mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la | française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil | Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil |
| de la musique classique; | de la musique classique; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, | féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, |
| corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs | corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs |
| expérience et compétences, | expérience et compétences, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la |
| musique classique : | musique classique : |
| 1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de | 1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de |
| musique classique : | musique classique : |
| - Bernard MOUTON; | - Bernard MOUTON; |
| - Guy VAN WAAS; | - Guy VAN WAAS; |
| - Jérôme GIERSE; | - Jérôme GIERSE; |
| 2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou | 2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou |
| exerçant leur activité dans le milieu du disque : | exerçant leur activité dans le milieu du disque : |
| - Baudouin MUYLLE; | - Baudouin MUYLLE; |
| - Catherine DANEL-LEMEUNIER; | - Catherine DANEL-LEMEUNIER; |
| - Gille LEDURE; | - Gille LEDURE; |
| 3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical | 3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical |
| ou d'enseignant de musique classique : | ou d'enseignant de musique classique : |
| - Annick VAN NOYEN; | - Annick VAN NOYEN; |
| - Michel BERO; | - Michel BERO; |
| 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au | 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au |
| moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : | moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : |
| - Benoît VAN LANGENOVE; | - Benoît VAN LANGENOVE; |
| 5° au titre de représentant d'organisation représentative | 5° au titre de représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
| - Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA; | - Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA; |
| § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la | § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la |
| musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques | musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques |
| et philosophiques : | et philosophiques : |
| - Anne RENOUPREZ (MR); | - Anne RENOUPREZ (MR); |
| - Herbert MEYER (ECOLO); | - Herbert MEYER (ECOLO); |
| - Sabine de VILLE (CDH); | - Sabine de VILLE (CDH); |
| - Patricia WILENSKI(PS). | - Patricia WILENSKI(PS). |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique |
| classique : | classique : |
| 1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de | 1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de |
| musique classique : | musique classique : |
| - Jean-Noël REMICHE; | - Jean-Noël REMICHE; |
| 2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou | 2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou |
| exerçant leur activité dans le milieu du disque : | exerçant leur activité dans le milieu du disque : |
| - Emmanuelle SOUPART; | - Emmanuelle SOUPART; |
| 3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical | 3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical |
| ou d'enseignement de musique classique : | ou d'enseignement de musique classique : |
| - Viviane MATAIGNE; | - Viviane MATAIGNE; |
| 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au | 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au |
| moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : | moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : |
| - Jacques LEDUNE; | - Jacques LEDUNE; |
| 5° au titre de représentant d'organisation représentative | 5° au titre de représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
| - Frédéric MARIAGE; | - Frédéric MARIAGE; |
| 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et | 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - François CHEVIGNE (PS). | - François CHEVIGNE (PS). |
| § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique | § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique |
| classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et | classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO). | - Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO). |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § |
| 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de | 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de |
| cinq ans. | cinq ans. |
| Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, | Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, |
| § 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, | § 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, |
| alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects | juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects |
| essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ | essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ |
| d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des | d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des |
| instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. | instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. |
| Bruxelles, le 28 juin 2012. | Bruxelles, le 28 juin 2012. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |