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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/06/2012
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Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de 28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de
la musique classique la musique classique
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel; dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment
l'article 13, § 1, 10°, a); l'article 13, § 1, 10°, a);
Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5
mars 2012; mars 2012;
Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de Considérant qu'une partie des membres siégeant en qualité de
représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs
mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil
de la musique classique; de la musique classique;
Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination
prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;
Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des
articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17
juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures
féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, féminines (tous appels aux candidatures confondus) et,
corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs
expérience et compétences, expérience et compétences,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil de la

musique classique : musique classique :
1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de 1° au titre de professionnels exerçant l'activité d'interprète de
musique classique : musique classique :
- Bernard MOUTON; - Bernard MOUTON;
- Guy VAN WAAS; - Guy VAN WAAS;
- Jérôme GIERSE; - Jérôme GIERSE;
2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou 2° au titre de professionnels exerçant l'activité de programmateur ou
exerçant leur activité dans le milieu du disque : exerçant leur activité dans le milieu du disque :
- Baudouin MUYLLE; - Baudouin MUYLLE;
- Catherine DANEL-LEMEUNIER; - Catherine DANEL-LEMEUNIER;
- Gille LEDURE; - Gille LEDURE;
3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical 3° au titre de professionnels exerçant l'activité de critique musical
ou d'enseignant de musique classique : ou d'enseignant de musique classique :
- Annick VAN NOYEN; - Annick VAN NOYEN;
- Michel BERO; - Michel BERO;
4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au
moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers :
- Benoît VAN LANGENOVE; - Benoît VAN LANGENOVE;
5° au titre de représentant d'organisation représentative 5° au titre de représentant d'organisation représentative
d'utilisateurs agréée : d'utilisateurs agréée :
- Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA; - Stefano MAZONNIS DI PRALAFERA;
§ 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil de la
musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques musique classique, au titre de représentants de tendances idéologiques
et philosophiques : et philosophiques :
- Anne RENOUPREZ (MR); - Anne RENOUPREZ (MR);
- Herbert MEYER (ECOLO); - Herbert MEYER (ECOLO);
- Sabine de VILLE (CDH); - Sabine de VILLE (CDH);
- Patricia WILENSKI(PS). - Patricia WILENSKI(PS).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil de la musique

classique : classique :
1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de 1° au titre de professionnel exerçant l'activité d'interprète de
musique classique : musique classique :
- Jean-Noël REMICHE; - Jean-Noël REMICHE;
2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou 2° au titre de professionnel exerçant l'activité de programmateur ou
exerçant leur activité dans le milieu du disque : exerçant leur activité dans le milieu du disque :
- Emmanuelle SOUPART; - Emmanuelle SOUPART;
3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical 3° au titre de professionnel exerçant l'activité de critique musical
ou d'enseignement de musique classique : ou d'enseignement de musique classique :
- Viviane MATAIGNE; - Viviane MATAIGNE;
4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au 4° au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au
moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers :
- Jacques LEDUNE; - Jacques LEDUNE;
5° au titre de représentant d'organisation représentative 5° au titre de représentant d'organisation représentative
d'utilisateurs agréée : d'utilisateurs agréée :
- Frédéric MARIAGE; - Frédéric MARIAGE;
6° au titre de représentants de tendances idéologiques et 6° au titre de représentants de tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- François CHEVIGNE (PS). - François CHEVIGNE (PS).
§ 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique § 2. Poursuit son mandat de membre suppléant du Conseil de la musique
classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et classique, au titre de représentants de tendances idéologiques et
philosophiques : philosophiques :
- Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO). - Anne VAN DEN BOSSCHE (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, §

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, §

1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de 1er, 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, sont nommés pour un mandat d'une durée de
cinq ans. cinq ans.
Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2,
§ 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, § 1er, 6°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2,
alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23
juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects
essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ
d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des
instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012. Bruxelles, le 28 juin 2012.
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
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