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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté | 28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté |
| royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de | royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de |
| denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou | denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou |
| préparations de plantes | préparations de plantes |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, notamment l'article 2; | autres produits, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au |
| commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou | commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou |
| préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; | préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; |
| Vu le fait qu'il a été satisfait aux formalités prescrites par la | Vu le fait qu'il a été satisfait aux formalités prescrites par la |
| Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 | Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 |
| prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et | prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et |
| réglementations techniques et des règles relatives aux services de la | réglementations techniques et des règles relatives aux services de la |
| société de l'information; | société de l'information; |
| Vu les avis donnés par la Commission d'Avis des Préparations de | Vu les avis donnés par la Commission d'Avis des Préparations de |
| Plantes; | Plantes; |
| Vu l'avis 37.350/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2004, en | Vu l'avis 37.350/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2004, en |
| application de l'article 84, §1er, 1°, des lois coordonnées sur le | application de l'article 84, §1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat, | Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 |
Article 1er.Les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 |
| août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées | août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées |
| alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de | alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de |
| plantes sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du | plantes sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception des conditions d'étiquetage de la | au Moniteur belge, à l'exception des conditions d'étiquetage de la |
| quatrième colonne des listes en annexe, qui entrent en vigueur un an | quatrième colonne des listes en annexe, qui entrent en vigueur un an |
| après leur publication au Moniteur belge. | après leur publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 28 février 2005. | Bruxelles, le 28 février 2005. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |