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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/08/2019
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Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises
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28 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du 28 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du
fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes
et accises et accises
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 Vu la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18
juillet 1977, l'article 133, alinéa 1er, modifié par l'article 135 de juillet 1977, l'article 133, alinéa 1er, modifié par l'article 135 de
la loi du 12 mai 2014; la loi du 12 mai 2014;
Vu la proposition du Conseil des douanes de l'Union Vu la proposition du Conseil des douanes de l'Union
belgo-luxembourgeoise; belgo-luxembourgeoise;
Vu la concertation du Comité de Ministres du 13 juillet 2018; Vu la concertation du Comité de Ministres du 13 juillet 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2019; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mai 2019;
Vu l'avis n° 66.285/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2019, en Vu l'avis n° 66.285/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2019, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné conformément à l'article 133 de la loi

Article 1er.Est désigné conformément à l'article 133 de la loi

générale sur les douanes et accises, le fonctionnaire en charge de la générale sur les douanes et accises, le fonctionnaire en charge de la
délivrance des autorisations. délivrance des autorisations.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 28 août 2019. Bruxelles, le 28 août 2019.
A. DE CROO A. DE CROO
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