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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait | 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
| remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
| par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
| décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
| 2011 ; | 2011 ; |
| Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
| missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
| d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
| avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
| dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
| Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
| décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 12; | décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
| portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil |
| d'Ethnologie modifié par les arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 | d'Ethnologie modifié par les arrêtés ministériels du 24 juillet 2013 |
| et du 29 septembre 2015 ; | et du 29 septembre 2015 ; |
| Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur | Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur |
| belge le 21 octobre 2015 ; | belge le 21 octobre 2015 ; |
| Considérant la démission d'Audrey Vankeerberghen en date du 23 | Considérant la démission d'Audrey Vankeerberghen en date du 23 |
| septembre 2015 ; | septembre 2015 ; |
| Considérant que par la démission d'Audrey Vankeerberghen, le mandat de | Considérant que par la démission d'Audrey Vankeerberghen, le mandat de |
| suppléant de Jacky Legge est devenu effectif dans la catégorie des | suppléant de Jacky Legge est devenu effectif dans la catégorie des |
| experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie | experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie |
| ; | ; |
| Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation | Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation |
| de : | de : |
| - d'un membre effectif représentant de tendances idéologiques et | - d'un membre effectif représentant de tendances idéologiques et |
| philosophiques CDH; | philosophiques CDH; |
| - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et | - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et |
| philosophiques CDH ; | philosophiques CDH ; |
| - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et | - d'un membre suppléant représentant de tendances idéologiques et |
| philosophiques PS ; | philosophiques PS ; |
| - d'au moins un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou | - d'au moins un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou |
| d'une expérience en ethnologie ; | d'une expérience en ethnologie ; |
| - d'au moins deux membres suppléants experts justifiant d'une | - d'au moins deux membres suppléants experts justifiant d'une |
| compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires ; | compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires ; |
| - d'un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou d'une | - d'un membre suppléant expert justifiant d'une compétence ou d'une |
| expérience en sciences et technologies de l'information et de la | expérience en sciences et technologies de l'information et de la |
| documentation dans le domaine de l'ethnologie ; | documentation dans le domaine de l'ethnologie ; |
| - d'un membre effectif représentant d'une organisation représentative | - d'un membre effectif représentant d'une organisation représentative |
| des utilisateurs agréée | des utilisateurs agréée |
| - d'un membre suppléant représentant d'une organisation représentative | - d'un membre suppléant représentant d'une organisation représentative |
| des utilisateurs agréée, | des utilisateurs agréée, |
| (...) | (...) |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin |
Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin |
| 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, sont apportées les | 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° Au 1°, les mots « - M LEGGE Jacky » remplacent par « - Mme | 1° Au 1°, les mots « - M LEGGE Jacky » remplacent par « - Mme |
| VANKEERBERGHEN Audrey » | VANKEERBERGHEN Audrey » |
| 2° Au point 4° est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit: | 2° Au point 4° est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit: |
| « - M LENSEN Jean-Pierre au titre de représentant du CDH ». | « - M LENSEN Jean-Pierre au titre de représentant du CDH ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° Au § 1er, 3°, est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : | 1° Au § 1er, 3°, est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : |
| « - Mme QUOILIN Cécile » ; | « - Mme QUOILIN Cécile » ; |
| 2° Au § 2 est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : | 2° Au § 2 est ajouté un quatrième tiret rédigé comme suit : |
| « - M HALIN Cédric au titre de représentant du CDH ». | « - M HALIN Cédric au titre de représentant du CDH ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 avril 2016. | Bruxelles, le 28 avril 2016. |
| Alda GREOLI | Alda GREOLI |