Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 28/04/1998
← Retour vers "Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes » "
Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes » Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes »
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de 28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de
fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé
dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui
médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant
les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », «
Minurso » et « Untaes » Minurso » et « Untaes »
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu la loi du 30 mai 1951 autorisant le Roi à étendre certaines Vu la loi du 30 mai 1951 autorisant le Roi à étendre certaines
dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux
membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées
par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; par le Conseil de Sécurité des Nations Unies;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1992 rendant applicable aux membres Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1992 rendant applicable aux membres
d'un contigent belge participant à des opérations décidées par le d'un contigent belge participant à des opérations décidées par le
Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions
de réparation prévus pour les invalides de guerre, notamment l'article de réparation prévus pour les invalides de guerre, notamment l'article
4; 4;
Vu l'arrêté royal du 19 août 1992 rendant applicable aux gendarmes Vu l'arrêté royal du 19 août 1992 rendant applicable aux gendarmes
accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées
par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de
pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre.
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 fixant la date de début de Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 fixant la date de début de
l'opération « Unprofor » dans l'ex-Yougoslavie; l'opération « Unprofor » dans l'ex-Yougoslavie;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992 fixant la date de début de Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992 fixant la date de début de
l'opération « Sharp Vigilance » de surveillance et contrôle du trafic l'opération « Sharp Vigilance » de surveillance et contrôle du trafic
maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie; maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 1993 fixant la date de début de Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 1993 fixant la date de début de
l'opération « Minurso » ayant pour but de superviser le cessez-le-feu l'opération « Minurso » ayant pour but de superviser le cessez-le-feu
et le référendum d'auto-détermination dans le Sahara occidental; et le référendum d'auto-détermination dans le Sahara occidental;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1996 fixant la dates de début des Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1996 fixant la dates de début des
opérations « Shouthern Breeze II », « Ifor » et « Untaes » et les opérations « Shouthern Breeze II », « Ifor » et « Untaes » et les
dates de fin des opérations « Unosom », « Unamir », « Columbus », « dates de fin des opérations « Unosom », « Unamir », « Columbus », «
Uncro » et « Southern Breeze II »; Uncro » et « Southern Breeze II »;
Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des
Forces armées clôturé le 5 août 1997; Forces armées clôturé le 5 août 1997;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 4 notamment l'article 3, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 4
août 1996; août 1996;
Vu l'urgence motivée par les récents événements en Albanie, Vu l'urgence motivée par les récents événements en Albanie,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Les militaires belges qui, suite à la résolution n° 1.101

Article 1er.Les militaires belges qui, suite à la résolution n° 1.101
du 28 mars 1997 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et à la du 28 mars 1997 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et à la
décision du gouvernement belge prise en séance du Conseil des décision du gouvernement belge prise en séance du Conseil des
Ministres du 3 juin 1997, font partie du détachement médical belge Ministres du 3 juin 1997, font partie du détachement médical belge
BELMEDDET déployé dans le cadre de l'AMPF (opération ALBA) en Albanie, BELMEDDET déployé dans le cadre de l'AMPF (opération ALBA) en Albanie,
afin de renforcer l'appui médical de l'échelon Force dans les environs afin de renforcer l'appui médical de l'échelon Force dans les environs
de Tirana, tombent sous l'application de l'arrêté royal du 7 juillet de Tirana, tombent sous l'application de l'arrêté royal du 7 juillet
1992 rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant 1992 rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant
à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies
le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les
invalides de guerre. invalides de guerre.

Art. 2.Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal précité,

Art. 2.Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal précité,
la date de début de l'opération est fixée au 7 juin 1997 et la date de la date de début de l'opération est fixée au 7 juin 1997 et la date de
fin au 27 juillet 1997. fin au 27 juillet 1997.

Art. 3.Pour les opérations suivantes, la date de fin de l'opération

Art. 3.Pour les opérations suivantes, la date de fin de l'opération
est fixée au : est fixée au :
1° 15 décembre 1994 pour l'opération « UNPROFOR »; 1° 15 décembre 1994 pour l'opération « UNPROFOR »;
2° 15 février 1995 pour l'opération « SHARP VIGILANCE »; 2° 15 février 1995 pour l'opération « SHARP VIGILANCE »;
3° 30 avril 1996 pour l'opération « MINURSO »; 3° 30 avril 1996 pour l'opération « MINURSO »;
4° 4 mars 1998 pour l'opération « UNTAES ». 4° 4 mars 1998 pour l'opération « UNTAES ».
Bruxelles, le 28 avril 1998. Bruxelles, le 28 avril 1998.
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
J.P. PONCELET J.P. PONCELET
^