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| Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un agent | 27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un agent |
| de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service | de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service |
| d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de | d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, l'article 11 ; | d'intérêt public, l'article 11 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 |
| août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale | personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale |
| urgente, l'article 9 ; | urgente, l'article 9 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article | organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article |
| 23 ; | 23 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation d'un |
| agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du | agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du |
| Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de | Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale ; | Bruxelles-Capitale ; |
| Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service | Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service |
| d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de | d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1999 ; | Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1999 ; |
| Considérant le remplacement de Monsieur John BAERT (rang A3) par | Considérant le remplacement de Monsieur John BAERT (rang A3) par |
| Madame Goedele DE SUTTER au poste de directeur.trice des ressources | Madame Goedele DE SUTTER au poste de directeur.trice des ressources |
| humaines au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région | humaines au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région |
| de Bruxelles-Capitale ; | de Bruxelles-Capitale ; |
| Considérant qu'en attendant la désignation des deux mandataires de | Considérant qu'en attendant la désignation des deux mandataires de |
| rang A4 (directeur?trice chef.fe de service GRH et services | rang A4 (directeur?trice chef.fe de service GRH et services |
| administratifs transversaux) et de rang A5 (coordinateur?trice | administratifs transversaux) et de rang A5 (coordinateur?trice |
| administratif?ve) qui viendront compléter le conseil de direction, il | administratif?ve) qui viendront compléter le conseil de direction, il |
| y a lieu de modifier la composition de ce dernier ; | y a lieu de modifier la composition de ce dernier ; |
| Considérant qu'en attendant la désignation de l'ensemble des | Considérant qu'en attendant la désignation de l'ensemble des |
| mandataires composant le conseil de direction, il y a lieu de | mandataires composant le conseil de direction, il y a lieu de |
| compléter sa composition par un membre de rang A3 afin de de respecter | compléter sa composition par un membre de rang A3 afin de de respecter |
| le quorum linguistique, | le quorum linguistique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Goedele DE SUTTER (rang A3) est désignée pour |
Article 1er.Madame Goedele DE SUTTER (rang A3) est désignée pour |
| compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide | compléter le conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide |
| médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. | médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant désignation |
| d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du | d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du |
| Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de | Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale est abrogé. | Bruxelles-Capitale est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021. |
| Bruxelles, le 27 septembre 2021. | Bruxelles, le 27 septembre 2021. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |